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Information du créancier et de la partie prenante

Information du créancier et de la partie prenante

Le 24 mai 2012, Conceptwear Inc. (« Conceptwear ») a déposé un avis d’intention de faire une proposition à ses créanciers en vertu de l’article 50(4) de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. KPMG a été nommé Syndic agissant in re : la proposition de Conceptwear.

Le 27 juillet 2012, KPMG a été nommé Séquestre de Conceptwear par le Tribunal afin de procéder à la vente des éléments d’actif grevés en faveur de divers créanciers garantis, notamment la Banque Royale du Canada et la Banque de Développement du Canada.

Le 2 août 2012, KPMG, en sa qualité de Séquestre, a conclu une transaction de vente avec Fame Jeans inc. (« Fame ») afin de disposer de la totalité des éléments d’actifs selon les termes décrits dans l’offre présentée par Fame le 23 juillet 2012. Conséquemment, au moment de la faillite, le patrimoine de la faillie ne contenait aucun élément d’actif.

Le 7 août 2012, Conceptwear est devenue faillie à la suite du non-dépôt d’une proposition concordataire. KPMG a été nommé Syndic des biens de Conceptwear.

Pour renseignements

Dev A. Coossa

dcoossa@kpmg.ca

Hadrien Leroy

hleroy@kpmg.ca

Avis

Avis-aux-créanciers-dune-prorogation-de-délai (PDF 401 KB)

Avis-de-la-faillite (PDF 3923 KB)

Avis-dintention-aux-créanciers (PDF 1347 KB)

Avis-et-déclaration-du-séquestre-245(1) (PDF 69 KB)

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