2907160 Canada Inc. | KPMG | CA

2907160 Canada Inc. (anciennement connue sous le nom de PROSEP INC.)

2907160 Canada Inc.

Information du créancier et de la partie prenante

Information du créancier et de la partie prenante

Le 28 octobre 2013, la Cour Supérieure (Chambre Commerciale) (« Cour ») A ACCORDÉ la Requête pour l’émission d’une ordonnance initiale, l’approbation de la vente d’actifs et pour une ordonnance d’attribution (« Requête ») à 2907160 Canada Inc. (anciennement connue sous le nom de ProSep inc.) (la « Requérante ») en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, L.R.C. 1985, C-36 (en sa version modifiée « LACC ») et A ORDONNÉ que KPMG inc. soit nommé afin de surveiller les affaires et finances de la Requérante à titre d’officier de ce tribunal (« Contrôleur »).

Pour renseignements

Dev A. Coossa, PAIR
514 840-2555
dcoossa@kpmg.ca

Documents de la Cour et ordonnances

Approval and Vesting Order (en anglais) - [PDF 258 Ko]

Ordonnance – Réclamations et assemblées (en anglais) - [PDF 4,24 Mo]

Initial Order (en anglais) - [PDF 575 Ko]

Ordonnance de sanction (en anglais) - [PDF 14,77 Mo]

Procès-verbal d’audience - [PDF 70 Ko]

Certificate of the Monitor (en anglais) - [PDF 456 Ko]

Avis

Avis aux créanciers - [PDF 30 Ko]

Liste des créanciers - [PDF 825 Ko]

Liste de signification (en anglais) - [PDF 83 Ko]

Avis de changement de nom - [PDF 42 Ko]

Avis de la date limite de dépôt des preuves de réclamation - [PDF 86 Ko]

Avis de convocation à l’assemblée des créanciers - [PDF 90 Ko]

Résolution - [PDF 54 Ko]

Plan de compromis (en anglais) - [PDF 129 Ko]

Procès-verbal de la première assemblée des créanciers - [PDF 552 Ko]

Formulaires

Instructions aux créanciers - [PDF 83 Ko]

Preuve de réclamation - [PDF 99 Ko]

Procuration, instructions et avis de choix aux créanciers visés - [PDF 103 Ko]

Rapports

Troisième rapport du contrôleur - [PDF 5,3 Mo]

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre

Contact