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Cintre Alliance inc.

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Information du créancier et de la partie prenante

Information du créancier et de la partie prenante

Le 16 février 2017, un créancier (le «Requérant») de Cintre Alliance Inc. (la «Débitrice») a déposé une requête en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la «LACC») devant la Chambre commerciale de la Cour supérieure du Québec du district de Québec (le « Tribunal »).

Le 16e jour de février 2017, le Tribunal a rendu une ordonnance (l’« Ordonnance initiale ») en vertu de la LACC, qui prévoit une suspension des procédures contre la débitrice jusqu’au 17 mars 2017.

En vertu de l’Ordonnance initiale, KPMG a été nommée contrôleur de la Débitrice.

Avis au lecteur: la majorité des documents sont en anglais. Si vous désirez obtenir des informations en français sur ces documents, prière de contacter le représentant de KPMG.

Pour renseignements

Mickael Marchand
(514) 840-2165
alliancehanger@kpmg.ca
www.kpmg.com/ca/alliancehanger-fr

 

Ordonnances de la Cour en vertu de la LACC

Ordonnance initiale (en anglais seulement) [PDF 1,2 Mo] - 16/02/2017

Ordonnance pour établir un processus de réclamation (en anglais seulement) [PDF 1 Mo] - 16/02/2017

Ordonnance pour le dépôt d'un plan d'arrangement et de compromis, convocation à l'assemblée des créanciers et extension de délai (en anglais seulement) [PDF 2,5 Mo] - 09/03/2017

Ordonnance pour la ratification du plan de compromis, arrangement et réorganisation et autres ordonnances (en anglais seulement) [PDF 4,4 Mo] - 11/04/2017

 

Procédures

Procédures pour l'obtention d'une ordonnance initiale (en anglais seulement) [PDF 4,4 Mo] - 10/02/2017

Procédures pour l'obtention d'une ordonnance pour établir un processus de réclamation (en anglais seulement) [PDF 1,5 Mo] - 10/02/2017

Procédures pour l'obtention d'une ordonnance pour le dépôt d'un plan d'arrangement et de compromis, convocation à l'assemblée des créanciers et extension de délai (en anglais seulement) [PDF 8,4 Mo] - 07/03/2017

Requête pour la ratification du plan de compromis, arrangement et réorganisation et autres ordonnances (en anglais seulement) [PDF 7,4 Mo] - 03/04/2017

 

Rapports du Contrôleur

Rapport Préalable du Contrôleur Proposé (en anglais seulement) [PDF 1,1 Mo] - 14/02/2017

Premier rapport du Contrôleur (en anglais seulement) [PDF 2,3 Mo] - 09/03/2017

Deuxième rapport du Contrôleur (en anglais seulement) [PDF 109 Ko] - 27/03/2017

Troisième rapport du Contrôleur (en anglais seulement) [PDF 1,6 Mo] - 10/04/2017

 

Avis aux parties sujettes à la suspension des procédures

Avis aux parties sujettes à la suspension des procédures (en anglais seulement) [PDf 186 Ko] - 20/02/2017

Liste des parties sujettes à la suspension des procédures [PDF 7 Ko]

Liste des créanciers affectés [PDF 19 Ko]

 

Processus de Réclamation

Lettre d'instructions (en anglais seulement) [PDF 64 Ko]

Formulaire de réclamation (en anglais seulement) [PDF 65 Ko]

 

Plan de compromis, d'arrangement et de réorganisation

Plan de compromis, d'arrangement et de réorganisation amendé (en anglais seulement) [PDF 2,7 Mo] - 17/03/2017

Plan de compromis, d'arrangement et de réorganisation ré-amendé (en anglais seulement) [PDF 26,2 Mo] - 10/04/2017

 

Assemblée des créanciers

Avis d'assemblée des créanciers (en anglais seulement) [PDF 23 Ko] - 17/03/2017

Formulaire de procuration (en anglais seulement) [PDF 21 Ko] - 17/03/2017

 

Paiement

Liste des créanciers et distribution [PDF 10 Ko] - 05/05/2017

 

Certificat

Certificat d'implémentation (en anglais seulement) [PDF 1 Ko] - 20/04/2017

Certificat de performance (en anglais seulement) [PDF 1 Ko] - 08/05/2017

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