Prix de transfert | KPMG | CA

Prix de transfert

Prix de transfert

Planifier aujourd'hui les transactions de demain.

Planifier aujourd'hui les transactions de demain.

Planifier aujourd’hui les transactions de demain

Comme de plus en plus de biens et services circulent entre les pays, les gouvernements, soucieux de préserver leur assiette fiscale respective, imposent des règlements sévères et complexes et infligent de lourdes sanctions aux contrevenants.

Qu'entend-on par prix de transfert?

Il s'agit du prix des biens et services échangés entre sociétés affiliées et autres entités ayant un lien de dépendance.

Préparer l'avenir

Les cadres en fiscalité devraient préparer l'avenir et s'attarder aux questions de prix de transfert bien avant la conclusion d'une opération commerciale.

Les prix de transfert dans une optique globale

Pour respecter les principes directeurs de l'OCDE et les règlements, qui peuvent varier grandement d'une région à l'autre, les multinationales feraient bien d'envisager la question du prix de transfert dans une optique globale et d'appliquer le principe de pleine concurrence, non pas uniquement pour les biens corporels, mais aussi pour les services et les cessions de biens incorporels, le financement de groupe, et dans d'autres secteurs clés.

Certaines entreprises se servent d'ailleurs de leurs politiques d'établissement de prix de transfert comme aides à la prise de décisions relatives aux investissements, à la chaîne d'approvisionnement et à la planification fiscale à l'échelle mondiale.

Des défis à relever

Les économistes, les professionnels de la fiscalité, les avocats et les analystes financiers de notre groupe Prix de transfert envisagent l'ensemble de la question et privilégient une approche proactive; ils peuvent donc vous aider à établir des politiques viables sur le plan commercial et avantageuses sur le plan fiscal.

Nos professionnels de ce domaine offrent leurs services aux quatre coins du monde.

Une approche multidisciplinaire tient compte de tous les aspects de l'établissement de prix de transfert :

Planification – Les politiques de votre entreprise à cet égard sont-elles sages du point de vue commercial et viables sur le plan fiscal? Rien ne vaut le concours d'un cabinet qui s'y connaît en la matière et qui peut vous aider à élaborer des politiques et à les modifier au besoin, pour s'adapter à de nouvelles règles ou à un changement de circonstances.

Conformité et pièces justificatives – Pour satisfaire aux exigences des autorités fiscales nationales, il convient d'élaborer des politiques et des procédures relatives aux prix de transfert et de prévoir un moyen de défense en ayant à portée de la main les documents nécessaires à une éventuelle vérification. C'est possible grâce à InterpreterMD, une technologie Web avancée d'établissement de prix de transfert signée KPMG.

Règlement de différends – En cas de litige, on doit avoir une riposte ferme et ciblée toute prête, et de solides arguments économiques et juridiques pour justifier ses prix. Il est aussi très utile de s'entourer de professionnels compétents, expérimentés en prix de transfert, capables de trouver des solutions adaptées à vos besoins.

Règlement extrajudiciaire de différends – Avez-vous évalué le risque de contestation par les autorités fiscales? Savez-vous comment réduire et gérer les risques relatifs aux prix de transfert? Nos professionnels du domaine peuvent vous assister dans la proposition d'arrangements préalables en matière de prix de transfert (APP), et vous aider à présenter une demande d'examen auprès d'une autorité compétente ou à négocier avec cette dernière.

Pour en savoir davantage, communiquez avec nous.

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