Fiscalité internationale

Aider les entreprises à composer avec la complexité des lois fiscales internationales et des exigences en matière d’observation

Composer avec les lois fiscales mondiales et les obligations d’observation complexes

Alors que les sociétés prennent de plus en plus d’expansion au-delà des frontières, les modifications apportées aux lois fiscales internationales et nationales peuvent avoir une incidence sur les stratégies de planification fiscale. Les professionnels en fiscalité internationale de KPMG comprennent ces modifications et aident les entreprises, qui exercent leurs activités au Canada et ailleurs dans le monde, à se conformer aux lois fiscales internationales et nationales en offrant des conseils fiables en matière de planification fiscale s’appuyant sur des années d’expérience. Les professionnels en fiscalité de KPMG offrent des services de fiscalité internationale adaptés à votre entreprise. Préparez-vous, adaptez-vous et faites face aux modifications fiscales, atténuez les risques, et obtenez un avantage concurrentiel avec l’aide de KPMG.

Principaux services

Opérations internationales entrantes/sortantes, y compris les fusions, les acquisitions et les cessions transfrontalières

Lorsque vous envisagez ou entreprenez des fusions et des acquisitions transfrontalières, et d’autres occasions de réorganisation, il peut être difficile de composer avec les incidences fiscales connexes. Les conseillers en fiscalité internationale de KPMG peuvent aider votre entreprise à gérer tous les aspects relatifs aux occasions de réorganisation transfrontalière en vue d’accroître la valeur et d’atténuer les risques.

Contrôle diligent des aspects fiscaux pour les opérations de fusion et d’acquisition à l’échelle internationale

L’équipe Fiscalité internationale de KPMG peut vous aider à procéder au contrôle diligent approprié en vue d’assurer que les secteurs de risque potentiels ne sont pas négligés. Le contrôle diligent des aspects fiscaux vous permet de prendre des décisions d’achat plus éclairées, et facilite les négociations de prix et la détermination de la structure de l’opération.

Services-conseils en fiscalité internationale des sociétés – Structure d’investissements entrants et sortants et mode de financement à l’échelle mondiale fiscalement avantageux

L’équipe Fiscalité internationale de KPMG peut vous aider à structurer les investissements entrants et sortants de la manière la plus avantageuse possible tout en gérant les exigences en matière d’observation de chaque pays. Notre équipe de fiscalité internationale peut également examiner votre structure actuelle et vous fournir des recommandations sur la façon d’en améliorer l’efficience et l’efficacité.

Déclaration à l’égard des activités à l’étranger et calcul des surplus connexe

L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») exige le calcul annuel de surplus pour étayer les déductions pour dividendes demandées au Canada. Les comptes de surplus reflètent les gains économiques d’une société étrangère affiliée et aident à déterminer le traitement fiscal canadien des dividendes, des gains en capital, des prêts en amont, des acquisitions/réorganisations de sociétés et des calculs du revenu protégé. Le calculateur de surplus en ligne de KPMG simplifie la tâche annuelle de préparation des calculs de surplus.

Le formulaire T1134, « Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées », comprend des questions additionnelles et des demandes plus détaillées. L’équipe Fiscalité internationale de KPMG peut vous prêter main-forte pour remplir ce formulaire afin d’assurer l’observation des règles en matière de déclaration s’appliquant aux sociétés étrangères affiliées. Notre solution technologique de bout en bout peut aider avec l’extraction, la gestion et la transformation des données additionnelles requises pour remplir ces formulaires.

Lorsque des entreprises canadiennes détiennent des actions dans des placements étrangers par l’entremise de comptes non enregistrés, tous les revenus, dividendes et gains en capital découlant des placements doivent être déclarés dans la déclaration de revenus des sociétés au Canada. La détermination du montant à inscrire dans la déclaration de revenus n’est pas une mince tâche, car vous devez tenir compte de la conversion des devises, de la double imposition par le pays étranger et des différentes règles s’appliquant aux montants supérieurs à 100 000 $. L’équipe Fiscalité internationale de KPMG peut vous aider à traiter ces questions, de même que d’autres risques, et à déterminer les meilleures stratégies d’investissement dans des comptes enregistrés, comme le REER ou le FERR.

Calculus des surplus

Foire aux questions (FAQ)

Les sociétés sont couramment confrontées à un large éventail de questions lorsqu’elles composent avec différents régimes fiscaux, et l’équipe Fiscalité de KPMG peut vous aider à vous y retrouver et vous proposer les stratégies de planification fiscale internationale les plus efficaces. Nous pouvons vous épauler dans la planification du taux d’imposition effectif à l’échelle mondiale, la gestion de la chaîne de valeur, la planification de la structure du capital mondial, la déclaration fiscale et l’observation internationales, la résolution des différends fiscaux internationaux, et plus encore.

Les stratégies de planification fiscale internationale comprennent l’analyse, la déclaration et la gestion des risques. Grâce à ces services et à notre compréhension de l’impôt des sociétés, nos professionnels en fiscalité internationale peuvent contribuer à l’optimisation des stratégies de planification fiscale canadiennes et étrangères, ce qui vous permet de conserver davantage de capital et de faire croître votre entreprise. Les professionnels en fiscalité internationale de KPMG offrent des conseils sur la fiscalité transfrontalière pour tous les aspects de la fiscalité internationale.

Comme les attentes à l’égard de la transparence mondiale sont plus élevées dans le contexte fiscal complexe actuel, la technologie fiscale est essentielle en vue de la conception et de la mise en place d’un service de fiscalité efficace. Les technologies et les outils fiscaux aident les services de fiscalité à s’adapter aux changements réglementaires, à simplifier les processus, à produire les déclarations plus efficacement et à gérer les données facilement.

KPMG Digital Gateway est notre plateforme unique donnant accès à la gamme complète de technologies fiscales et juridiques de KPMG. Alimentée par Microsoft Azure et conçue en infonuagique, KPMG Digital Gateway combine l’apprentissage machine, l’analyse de données, la visualisation avancée et l’intelligence artificielle avec l’expérience du réseau mondial de professionnels de KPMG. Cette gamme d’outils vous aidera à vous adapter aux changements réglementaires, à tirer profit de vos données et à simplifier la planification et l’observation tout en établissant une collaboration efficace entre tous vos services, notamment vos services de fiscalité, des finances et des affaires juridiques.

Les professionnels en fiscalité internationale de KPMG possèdent de solides connaissances des questions fiscales canadiennes, américaines et transfrontalières internationales. Grâce à leur compréhension de l’impôt des sociétés et de la façon dont elles s’appliquent à votre entreprise, les professionnels de KPMG peuvent vous fournir des occasions de planification fiscale transfrontalière et des conseils qui vont plus loin que la simple observation fiscale pour aider votre entreprise à tirer son épingle du jeu. KPMG fait appel à son réseau de professionnels en fiscalité à travers le monde, de même qu’à des spécialistes dans d’autres domaines de la fiscalité, afin de proposer une approche exhaustive et multidisciplinaire en vue de surmonter les défis fiscaux.

L’équipe Fiscalité internationale de KPMG fait partie d’un réseau mondial de professionnels en fiscalité qui possèdent une expérience dans les services fiscaux transfrontaliers. Communiquez avec nous aujourd’hui pour comprendre comment notre équipe peut répondre aux besoins de votre entreprise.