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Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour le 23 mai 2018

Les termes "vous", "votre" et "vos" se rapporteront à l'utilisateur qui navigue sur les sites français de KPMG.

Les termes « KPMG », « nous », « notre » et « nos » se réfèrent à KPMG SA, une société de droit français ayant son siège social Tour Eqho, 2 avenue Gambetta CS 60055 – 92066 Paris la Défense Cedex, ainsi qu’à toute société contrôlée par KPMG SA en France.

KPMG s'engage à préserver la confidentialité des données et à protéger les données qui lui sont confiées. Du fait de ses obligations fondamentales, KPMG s'engage à mettre en œuvre un niveau adéquat de protection des données personnelles collectées en ligne auprès des utilisateurs.

De manière générale, nous cherchons à ne collecter que les données personnelles transmises volontairement par les utilisateurs de nos sites, afin de fournir à ces derniers des informations et/ou des services, ou de leur communiquer des informations sur les offres d'emploi au sein du réseau KPMG.

Nous vous remercions de bien vouloir consulter la présente Déclaration de confidentialité des données en ligne pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données personnelles obtenues auprès de vous.

  • 1. Collecte et utilisation de données personnelles
    1.1 Quelles sont les informations que nous collectons ?
    1.2 Les fondements légaux applicables aux traitements de vos données personnelles
    1.3 Collecte automatique de données personnelles
    1.3.1 Adresses IP
    1.3.2 Cookies
    1.3.3 Google Analytics
    1.3.4 Balises Web
    1.3.5 Outils géolocalisés
    1.4 Widgets et applications de réseaux sociaux
    1.5 Enfants
  • 2. Partage et transfert de données personnelles
    2.1 Transferts au sein du réseau des entités KPMG
    2.2 Transfert à des tiers
  • 3. Consentement
  • 4. Vos Droits
  • 5. Sécurité et intégrité
  • 6. Liens vers d'autres sites
  • 7. Modification de la présente Déclaration
  • 8. Questions relatives à la politique et son application

1. Collecte et utilisation de données personnelles
 
1.1 Quelles sont les informations que nous collectons ?
 
Nous obtenons des données personnelles vous concernant lorsque vous décidez de nous les communiquer, par exemple lorsque vous nous contactez par messagerie ou vous inscrivez sur nos sites pour bénéficier de certains services. Dans certains cas, il est également possible que vous ayez préalablement fourni des données personnelles vous concernant à KPMG (par exemple, si vous êtes un ancien employé). Lorsque vous décidez de vous inscrire ou de vous connecter aux sites de KPMG au moyen d'un service tiers de connexion unique qui authentifie votre identité et connecte vos identifiants de réseaux sociaux (comme LinkedIn, Google ou Twitter) sur le site de KPMG, nous collectons auprès du fournisseur du réseau social les données et contenus nécessaires à l'inscription ou à la connexion que vous avez autorisée, comme votre nom et votre adresse e-mail. Les autres données que nous collectons dépendent des paramètres de confidentialité que vous avez définis auprès de votre fournisseur de réseau social, et nous vous invitons donc à consulter la politique de confidentialité applicable au service concerné.

En vous inscrivant et/ou en fournissant des données personnelles à KPMG, vous acceptez également l'utilisation de ces données personnelles conformément à la présente Déclaration de confidentialité des données en ligne.

Nous n'utilisons pas vos données personnelles à d'autres fins, sauf si nous obtenons votre consentement pour cela, ou si la loi ou les normes professionnelles l'autorisent ou l'exigent. Par exemple, si vous vous inscrivez sur un site KPMG et fournissez des données sur vos préférences, nous les utiliserons pour personnaliser votre expérience d'utilisation. Si vous vous inscrivez ou vous connectez au moyen d'un service tiers d'authentification unique, nous pourrons également vous identifier comme un seul et même utilisateur sur tous les appareils que vous utilisez, afin de personnaliser votre expérience d'utilisation sur tous les autres sites de KPMG que vous consultez. Si vous nous avez envoyé votre curriculum vitae (CV) pour postuler en ligne à une offre d’emploi au sein du réseau KPMG, nous utiliserons les données personnelles que vous nous aurez fournies pour étudier votre candidature et/ou vous proposer des offres d'emploi chez KPMG correspondant à votre profil.

Dans certains cas, lorsque vous vous inscrivez à certains services, nous sommes susceptibles de conserver temporairement votre adresse e-mail, jusqu'à réception de la confirmation des informations que vous nous avez fournies par e-mail (c’est-à-dire, lorsque nous envoyons un e-mail à l'adresse communiquée lors de votre inscription pour confirmer votre souscription).

1.2 Les fondements légaux applicables aux traitements de vos données personnelles

De manière générale, KPMG collecte uniquement les données personnelles qui sont nécessaires pour répondre à vos demandes. Lorsque nous sollicitons des données supplémentaires facultatives, vous en êtes informé au moment de la collecte de celles-ci.

La loi en Europe nous permet de traiter des données personnelles, sous réserve de justifier d’une base légale pour le faire. Nous sommes également tenus de vous indiquer la nature de celle-ci. Par conséquent, lorsque nous traitons vos données personnelles, nous nous appuierons sur l’une des bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat : lorsque le traitement de vos informations personnelles est nécessaire pour remplir nos obligations en vertu d’un contrat auquel vous êtes partie.
Obligation imposée par la loi : lorsque nous sommes tenus de traiter vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale, notamment à des fins d’archivage de manière à respecter nos obligations fiscales, ou de communication d’informations à un organisme public ou à une autorité chargée de l’application de la loi.
Intérêts légitimes : nous traiterons vos données personnelles s’il est dans notre intérêt légitime de le faire, afin de gérer au mieux les affaires de notre entreprise conformément à la loi, et dans la mesure où cet intérêt n’outrepasse pas vos propres intérêts.
Votre consentement : dans certains cas, nous vous demanderons une autorisation spécifique de traiter certaines de vos informations personnelles, et nous les traiterons uniquement pour les finalités auxquelles vous aurez consenties. Vous avez la faculté de retirer votre consentement à tout moment en contactant KPMG Privacy Officer ( fr-privacy@kpmg.fr).

Exemples « d’intérêts légitimes » auxquels il est fait référence ci-avant :

• Fournir de l’information et/ou des services aux visiteurs de nos sites ou fournir des informations sur des opportunités d’emploi ;
• Prévenir la fraude ou les activités criminelles et sauvegarder nos systèmes informatiques (IT) ;
• Personnaliser votre expérience utilisateur en ligne et améliorer les performances, l'ergonomie et l'efficacité de la présence en ligne de KPMG ;
• Réaliser et mesurer l’efficacité de nos activités marketing ;
• Remplir nos obligations en matière de responsabilité sociale d’entreprise.
• Exercer nos droits fondamentaux à l’intérieur de l’Union européenne, conformément aux articles 16 et 17 de la Charte des droits fondamentaux, notamment notre liberté d’entreprendre et notre droit de propriété.
 
Dans certains cas, et pour autant que cela soit expressément prévu ou autorisé par la loi, les données personnelles que nous collectons pourront comprendre des catégories spéciales de données, telles que des informations afférentes à la diversité (notamment des informations concernant la race, l'origine ethnique, les convictions religieuses et autres signes d’appartenance similaires, l’appartenance syndicale et les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique), des données de santé ou des données relatives à des infractions.
 
1.3 Collecte automatique de données personnelles
 
Dans certains cas, KPMG et ses prestataires utilisent des cookies, des balises Web et d'autres technologies afin de collecter automatiquement certains types de données lorsque vous consultez nos sites en ligne, et dans le cadre des e-mails que nous sommes susceptibles d'échanger. La collecte de ces données nous permet de personnaliser votre expérience en ligne, d'améliorer les performances, l'ergonomie et l'efficacité de la présence en ligne de KPMG, et de mesurer l'efficacité de nos activités marketing.

1.3.1 Adresses IP
 
Une adresse IP est une adresse assignée à votre ordinateur à chaque fois que vous accédez à Internet. Cela permet aux ordinateurs et aux serveurs de se reconnaître et de communiquer entre eux. Les adresses IP d'origine de nos visiteurs sont susceptibles d'être collectées à des fins de sécurité et de diagnostic des systèmes informatiques. Nous pouvons également utiliser ces données agrégées pour analyser les tendances et les performances de nos sites.

1.3.2 Cookies
 
Nous sommes susceptibles d'enregistrer des cookies sur votre ordinateur ou appareil connecté lorsque vous consultez nos sites en ligne. Cela permet au site de mémoriser votre ordinateur ou votre appareil, et ainsi de permettre aux cookies de remplir plusieurs objectifs.

Certains de nos sites affichent une bannière d'information qui demande votre consentement à la collecte de cookies. En cas de refus, nous ne pourrons pas suivre votre ordinateur ou appareil connecté à des fins d’activités marketing. Cependant, un second type de cookies, les cookies « d'entrée d'utilisateurs », demeure nécessaire à l'exécution de certaines fonctionnalités. La bannière d'information ne permet pas de les bloquer. Votre décision est enregistrée dans un cookie conservé pendant 90 jours. Vous pouvez révoquer votre choix à tout moment en effaçant les cookies de votre navigateur.

Si la plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, vous pouvez décider de les accepter ou non en paramétrant votre navigateur (le plus souvent, dans le menu Outils ou Préférences du navigateur). Vous pouvez aussi supprimer à tout moment les cookies de vos appareils. Toutefois, vous devez comprendre que si vous refusez les cookies, vous ne pourrez pas bénéficier pleinement de certaines fonctionnalités de nos sites.

Vous trouverez plus d'informations sur la gestion des cookies dans l’onglet aide de votre navigateur et sur certains sites comme www.allaboutcookies.org.
 
Vous trouverez ci-dessous une liste des types de cookies utilisés sur nos sites :


Finalité du Cookie Description Type et expiration
Performances (c.-à-d.
navigateur de l'utilisateur)
Nos sites sont développés à partir de plateformes Internet communes. Des cookies intégrés permettent de résoudre les problèmes de compatibilité (ex., en identifiant le type de navigateur) et d'améliorer les performances (ex., pour charger plus rapidement les contenus). Session

Supprimé à la fermeture du navigateur
Cookies de sécurité (ex. Asp
.NET)
Si vous vous inscrivez pour accéder à un espace restreint, nos cookies permettent de maintenir la connexion de votre appareil pendant votre visite. Pour accéder aux espaces restreints, vous aurez besoin d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. 

Session

Supprimé à la fermeture du navigateur

Préférences  Nos cookies permettent également de mémoriser vos préférences pour le site (ex., langue) ou d'améliorer votre expérience d'utilisation (ex., en personnalisant un message d'accueil ou des contenus). Cela vaut pour les espaces pour lesquels vous vous êtes spécifiquement inscrit ou pour lesquels vous avez créé un compte. 

Session

Supprimé à la fermeture du navigateur

Analyses  Nous utilisons plusieurs outils tiers d'analyse pour mieux comprendre comment nos visiteurs utilisent notre site. Cela nous permet d'améliorer la qualité et les contenus de kpmg.com pour nos visiteurs. Les données statistiques agrégées couvrent des points comme le nombre total de visites ou de consultations des pages, et les référencements vers nos sites. Pour plus informations sur notre utilisation de Google Analytics, voir
ci-dessous.
Persistant, mais effacé
automatiquement au bout de deux ans si vous ne consultez plus le site kpmg.com
Commentaires des visiteurs du site

Nous utilisons un outil tiers d'enquête pour inviter un certain nombre de visiteurs à nous faire part de leurs commentaires. Nous utilisons des cookies pour éviter de solliciter plusieurs fois un même visiteur.

Le premier cookie (1) est enregistré si le visiteur n'est pas invité à participer à l'enquête, afin de veiller à ce que les visiteurs ne soient pas invités après leur première consultation d'une page.

Le second cookie (2) est enregistré si le visiteur est invité à participer à l'enquête, afin de veiller à ce que le visiteur ne soit pas sollicité plusieurs fois pendant une période de 90 jours.

 

 

1 Session
Supprimé à la fermeture du navigateur

2 Persistant
Supprimé automatiquement au bout de 90 jours ou sur présentation d'une
invitation à participer à l'enquête.

Partage sur les réseaux
sociaux
Nous utilisons des widgets ou des boutons de réseaux sociaux pour vous fournir des fonctionnalités supplémentaires de partage du contenu de nos pages Web sur des sites, des réseaux sociaux et par e-mail. Lorsque vous utilisez ces widgets et boutons, des cookies peuvent être enregistrés sur votre appareil pour faciliter l'utilisation du service, assurer l'affichage de vos interactions sur nos pages Web (ex. mise à jour du cache du décompte des réseaux sociaux) et enregistrer des informations sur vos activités sur Internet et sur nos sites. Nous vous invitons à vous renseigner sur la politique de protection des données de chaque fournisseur avant d'utiliser ces services. Pour plus informations sur notre utilisation des widgets et applications de réseaux sociaux, voir § 1.4 ci-dessous Persistant, mais effacé
automatiquement au bout de 13 mois si vous ne consultez plus le site kpmg.com



Nous pouvons utiliser d'autres outils et widgets tiers sur nos différentes pages Web pour vous fournir des fonctionnalités supplémentaires. Si vous utilisez ces outils et widgets, des cookies peuvent être enregistrés sur votre appareil pour faciliter l'utilisation de ces services et assurer le bon affichage de vos interactions sur nos pages Web.

Ces cookies ne nous permettent pas d'obtenir votre adresse e-mail ou de vous identifier personnellement. Nos rapports analytiques nous permettent d'obtenir d'autres identifiants, comme les adresses IP, mais uniquement dans le but de déterminer le nombre de visiteurs uniques de nos sites ainsi que les tendances d'origine géographique de ces visiteurs, et non d'identifier des visiteurs individuels. 

LORSQUE VOUS NAVIGUEZ SUR NOS SITES OU SAISISSEZ VOS IDENTIFIANTS POUR ACCÉDER À DES ESPACES RESTREINTS AUX UTILISATEURS INSCRITS, VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE NOUS PUISSIONS ENREGISTRER CES COOKIES SUR VOTRE ORDINATEUR OU APPAREIL CONNECTÉ.

 
1.3.3 Google Analytics

KPMG utilise Google Analytics. Vous trouverez plus d'informations sur la façon dont KPMG utilise Google Analytics à l'adresse suivante : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html
Pour offrir aux visiteurs des sites davantage de choix quant à la façon dont leurs données sont collectées par Google Analytics, Google a développé un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module complémentaire communique avec le JavaScript de Google Analytics (ga.js) pour lui indiquer qu'il ne doit pas envoyer les données relatives à ce site à Google Analytics. Le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics n'empêche pas l'envoi de données au site lui-même ou à d'autres services d'analyse Web.

1.3.4 Balises Web

Une balise Web est un petit fichier image d'une page Web qui peut servir à collecter certaines données de votre ordinateur, comme l'adresse IP, l'heure de consultation des contenus, le type du navigateur et l'existence de cookies préalablement enregistrés par le même serveur. KPMG utilise uniquement les balises Web conformément au droit applicable.

KPMG ou ses prestataires sont susceptibles d'utiliser des balises Web pour contrôler l'efficacité de sites tiers leur fournissant des services de recrutement ou de marketing, ou pour collecter des statistiques agrégées sur les visiteurs et gérer les cookies.

Vous avez la possibilité de rendre certaines balises inutilisables en refusant les cookies. La balise Web enregistrera alors quand même une visite anonyme de votre adresse IP, mais aucun cookie de données ne sera enregistré.

Pour certaines newsletters et autres communications, nous sommes susceptibles de contrôler les actions des destinataires, comme le taux d'ouverture des e-mails, au moyen de liens intégrés dans les messages. Nous collectons ces données pour évaluer l'intérêt pour nos communications et améliorer les expériences d'utilisation ultérieures.

1.3.5 Outils géolocalisés

KPMG est susceptible de collecter et d'utiliser des données sur l'emplacement géographique de votre ordinateur ou appareil mobile. Ces données de localisation sont collectées afin de vous fournir des renseignements sur des services susceptibles de vous intéresser et pour améliorer nos produits et services géolocalisés.


1.4 Widgets et applications de réseaux sociaux

Les sites de KPMG peuvent inclure des fonctionnalités permettant d'améliorer le partage par des applications tierces de réseaux sociaux, comme le bouton J'aime de Facebook ou le widget de Twitter. Ces applications de réseaux sociaux sont susceptibles de collecter et d'utiliser des données sur votre utilisation des sites de KPMG (pour plus d’informations, veuillez vous référer à la section « Partage sur les Réseaux sociaux » du tableau des cookies ci-dessus). Les données personnelles que vous fournissez par le biais de ces applications de réseaux sociaux sont susceptibles d'être collectées et utilisées par d'autres membres de ces applications. Ces interactions sont régies par les politiques de protection des données des entreprises fournissant l'application. Nous n'exerçons aucun contrôle et déclinons toute responsabilité vis-à-vis de l'utilisation de vos données par ces entreprises.

En outre, les sites de KPMG peuvent héberger des blogs, des forums, des applications et des services de financement collaboratif et autres (ci-après collectivement « fonctionnalités de réseaux sociaux »). Ces fonctionnalités de réseaux sociaux ont pour objectif de faciliter le partage des connaissances et des contenus. Les données personnelles que vous fournissez par le biais de fonctionnalités de réseaux sociaux de KPMG sont susceptibles d'être partagées avec d'autres utilisateurs de ces fonctionnalités (sauf indication contraire au point de collecte), sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ou seulement un contrôle limité.


1.5 Enfants

KPMG comprend l'importance de la protection de la vie privée des enfants, en particulier en ligne. Ainsi, nos sites n'ont pas été intentionnellement conçus pour ou destinés à des enfants de moins de 13 ans. Nous avons pour politique de ne jamais collecter ou conserver sciemment de données sur des mineurs de moins de 13 ans, sauf si cela est nécessaire dans le cadre d'un engagement à fournir des services professionnels.

2.2 Transfert à des tiers

Nous ne partageons aucune donnée à caractère personnel avec des tiers non affiliés, sauf si cela est nécessaire à nos intérêts professionnels et commerciaux légitimes, pour traiter vos demandes et/ou si la loi ou des normes professionnelles l'autorisent ou l'exigent. Pour plus d’informations sur ces tiers, veuillez consulter le lien suivant.

En outre, KPMG peut transférer certaines de vos données personnelles en dehors de l’EEE à des entreprises extérieures travaillant avec nous ou pour notre compte, aux fins prévues par la présente Déclaration de confidentialité en ligne. Nous sommes susceptibles de transmettre des données personnelles vers les pays suivants. Dans cette hypothèse, vos données personnelles continueront d’être protégées en vertu de contrats que nous avons conclus avec ces organisations situées en dehors de l’EEE, lesquels contiennent des clauses types de protection des données dont le libellé est approuvé par la Commission européenne.
KPMG ne transfèrera pas vos données personnelles à des tiers qui les utiliseraient à des fins de prospection commerciale.

3. Consentement

De manière générale, il ne vous est pas demandé de fournir des données personnelles à KPMG en ligne, et nous sommes susceptibles de vous demander de fournir certaines données personnelles afin de vous transmettre des informations complémentaires sur nos services et événements. KPMG peut également demander votre consentement à certaines utilisations de vos données personnelles, que vous pouvez choisir de donner ou refuser. Si vous sollicitez des services ou des communications spécifiques, comme des e-newsletters, vous pourrez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions contenues dans chaque communication. Si vous décidez de vous désabonner d'un service ou d'une communication, nous veillerons à effacer vos données rapidement, mais nous sommes susceptibles d'avoir besoin d'informations complémentaires avant de pouvoir traiter votre demande.

Comme évoqué dans la section « Cookies » ci-dessus, si vous ne souhaitez pas que des cookies tracent votre navigation sur nos sites, vous pouvez reparamétrer votre navigateur de façon à refuser tous les cookies, ou pour vous signaler l'envoi d'un cookie. Vous devez cependant comprendre que certaines parties de notre site risquent de ne pas fonctionner correctement si vous choisissez de refuser les cookies.

4. Vos Droits

Si KPMG traite vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :

Accès et rectification : vous avez le droit d’accéder à vos données (« Demande de droit d’accès »). Si nous répondons favorablement à votre demande, nous vous communiquerons gratuitement les données personnelles qui vous concernent. Préalablement à cela, nous sommes en droit de vous demander une preuve d’identité et quelques informations pertinentes sur la relation que vous entretenez avec nous, de façon à localiser vos données personnelles. Si les informations que nous possédons à votre égard sont inexactes, vous avez le droit de nous demander de les rectifier.
Opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles pour des motifs légitimes,
Autres droits : en outre, vous disposez du droit de supprimer vos données personnelles, de limiter leur traitement dans certaines circonstances et/ou d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré (portabilité).

Vous pouvez exercer ces droits en contactant KPMG Privacy Officer (fr-privacy@kpmg.fr) et nous veillerons à répondre à votre demande, sous réserve que celle-ci soit conforme aux lois et normes professionnelles applicables.

5. Sécurité et intégrité

KPMG a mis en place des procédures et des politiques raisonnables de sécurité pour protéger les données personnelles contre tout abus, perte, altération ou destruction non autorisée. Malgré tous les efforts mis en œuvre par KPMG, une protection absolue contre toutes menaces ne peut être apportée. Nous nous efforçons de veiller à ce que l'accès à vos données personnelles soit limité aux seules personnes ayant besoin d’en prendre connaissance. Les personnes ayant accès aux données sont tenues de les traiter de manière confidentielle.

Nous veillons à ne conserver les données personnelles que pour la durée nécessaire (i) au traitement de vos demandes, (ii) au respect des obligations légales, réglementaires ou professionnelles qui s’imposent à nous, ou (iii) jusqu'à ce que ces personnes demandent l'effacement de leurs données.

La période de conservation des données dépend à la fois de leur nature et des circonstances spécifiques qui nous ont amené à les collecter.

6. Liens vers d'autres sites

Vous devez savoir que les sites de KPMG sont susceptibles de contenir des liens vers d'autres sites, et notamment des sites exploités par d'autres cabinets membres du réseau KPMG non soumis à la présente Déclaration de confidentialité des données en ligne, mais par d'autres politiques qui peuvent être sensiblement différentes. Nous invitons les utilisateurs à consulter la politique de protection des données de chaque site consulté avant de communiquer toute donnée personnelle.

Lorsque vous vous inscrivez sur l’un des sites de KPMG, puis naviguez vers un autre site de KPMG sans vous déconnecter, vous acceptez l'utilisation de vos données personnelles conformément à la Déclaration de confidentialité des données en ligne de KPMG que vous consultez.

7. Modification de la présente Déclaration

KPMG a la possibilité de modifier cette Déclaration de confidentialité des données en ligne périodiquement afin de refléter l’évolution de nos pratiques en la matière. Lorsque nous modifions la présente Déclaration de confidentialité des données en ligne, nous modifions également la date de « Dernière mise à jour » située en haut de cette page. Tout changement dans la manière dont nous traitons des données personnelles telle que décrite dans cette Déclaration de confidentialité des données en ligne vous seront communiqués par un moyen approprié, selon la manière dont nous communiquons habituellement avec vous. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Déclaration de confidentialité des données en ligne pour être informé de la façon dont KPMG protège vos données.

8. Questions relatives à la politique et son application

KPMG s'engage à protéger vos données personnelles en ligne. Pour tout commentaire, question ou réclamation concernant la gestion de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse fr-privacy@kpmg.fr. Vous pouvez également utiliser cette adresse pour nous faire part de vos interrogations éventuelles concernant le respect de cette Déclaration de confidentialité des données en ligne.

Si vous n’êtes pas satisfait des réponses apportées à votre réclamation, vous pouvez prendre contact avec le Global Privacy Officer de KPMG en lui adressant un email à l’adresse GlobalPrivacyOfficer@kpmg.com. Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de 14 jours et tenterons de résoudre votre réclamation dans le mois suivant la réception de votre demande. En cas de complexité particulière ou d’afflux de demandes, nous vous en informerons et nous efforcerons de répondre à votre réclamation dans un délai de 3 mois à compter de votre demande initiale.

Nous avons la faculté d’accepter votre réclamation (auquel cas nous mettrons en œuvre l’une des mesures évoquées dans la section “vos droits” ci-dessus) ou refuser d’y donner suite pour des motifs légitimes.

En toutes hypothèses, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.