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Fiscalité automobile : l’exception danoise

Fiscalité automobile : l’exception danoise

[Décryptages - Développement durable]

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Au Danemark, depuis le 1er janvier 2016, les véhicules électriques neufs font l’objet, à l’achat, d’une taxe de 20%, qui s’ajoute à la TVA de 25%. Il est prévu que cette taxe passe à 40% en 2017. Cette pratique fiscale insolite – et unique en Europe – participe pourtant d’une politique d’encouragement de l’automobile électrique.

Pour comprendre ce paradoxe, il faut savoir que les véhicules à essence font au Danemark l’objet d’une taxe variant de 105% à 150% en fonction de leur prix !

Cette pratique remonte au début du XXe siècle. En cent ans, le parc automobile est devenu, pour le Trésor danois, une source de recette fiscale de premier plan. Tout véhicule circulant durablement dans le pays, qu’il ait été acquis sur place ou à l’étranger, fait l’objet de la taxe automobile. Dans le cadre de l’Etat-providence auxquels ils sont attachés, les Danois sont habitués à payer leurs véhicules deux fois plus chers que leurs voisins. Le parc automobile n’en est d’ailleurs pas affecté. Il y a autant de véhicules par habitant au Danemark que dans les autres pays nordiques.

Lorsque sont apparus les premiers véhicules électriques, le gouvernement de Copenhague a d’abord décidé de les exempter de taxe dans le cadre de sa politique de développement des énergies renouvelables, un domaine où le Danemark se place parmi les pays européens les plus avancés.

Mais, en matière budgétaire et fiscale, il faut voir loin ! Si les véhicules électriques, appelés à constituer à moyen terme l’essentiel du parc automobile, demeurent exemptés de taxe, c’est l’ensemble du dispositif fiscal danois qui risque de se trouver déséquilibré. Aussi les pouvoirs publics ont entrepris d’aligner, à l’horizon 2020, la fiscalité des véhicules électriques sur celle des véhicules à essence.

Une telle politique pourrait sembler aller contre le sens de l’histoire. D’aucuns se demandent si, venant d’un pays exemplaire en matière de développement durable et souvent envié pour sa « flexisécurité », elle ne serait pas plutôt pionnière.

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