Alerte Fiscale N°11 2018 | KPMG | TN
close
Share with your friends

Tax Flash Alert N°11 2018

Tax Flash Alert N°11 2018

Liste des produits soumis à la taxe instituée au profit du fonds d’indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles

Commentaires du décret gouvernemental N°729/2018 du 16 août 2018

Commentaires du décret gouvernemental N° 729/2018 du 16 août 2018 portant sur la fixation de la liste des produits soumis à la taxe instituée au profit du fonds d’indemnisation des dommages  agricoles causés par les calamités naturelles. (Jort n° 69 du 28/08/2018)

En application de l’article 17 de loi de finances pour l’année 2018, il a été institué un fonds d’indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles.

Télécharchez notre publication sur l'Alerte Fiscale N°11/2018

  

Nous contacter

 

Besoin de nos services ?

 

Soumettre