Il est bien plus clair d’investir pour des étrangers

Il est bien plus clair d’investir pour des étrangers

Les nouvelles conditions d’octroi d’un permis de séjour aux investisseurs étrangers hors Union européenne, désormais inscrites dans la loi, suscitent de l’intérêt.

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Les nouvelles conditions d’octroi d’un permis de séjour aux investisseurs étrangers hors Union européenne, désormais inscrites dans la loi, suscitent de l’intérêt. L’Indian Business Chamber of Luxembourg organise ce mardi une conférence sur ce sujet en partenariat avec KPMG Luxembourg et son tax partner, Frédéric Scholtus.


Monsieur Scholtus, quelles nouveautés apporte l’article 53 de la nouvelle loi sur la libre circulation des personnes et sur l’immigration, votée en février?

«Auparavant, les conditions de l’octroi d’un permis de séjour n’étaient pas clairement et objectivement définies en termes d’investissement et de critères quantitatifs. Aujourd’hui, l’obtention de ce titre repose sur un ensemble de critères déterminés comme il suit:

  • investir au moins 500.000 euros dans une entreprise existante, ayant son siège social au Grand-Duché de Luxembourg pendant une durée minimale de 5 ans;
  • investir au moins 500.000 euros dans une entreprise à créer, ayant son siège social au Grand-Duché de Luxembourg pendant une durée minimale de 5 ans;
  • investir au moins trois millions d’euros dans une structure d’investissement et de gestion existante ou à créer, ayant son siège social au Grand-Duché de Luxembourg;
  • investir au moins 20 millions d’euros sous forme de dépôt auprès d’un institut financier établi au Luxembourg, avec l’engagement de maintenir cet investissement pour une durée minimale de 5 ans.

Pensez-vous que ces nouvelles dispositions sont plus restrictives ou incitatives par rapport aux facilités accordées aux investisseurs jusqu’à maintenant?

«Il ne fait aucun doute que ces nouveaux titres de séjour introduisent un canevas plus clair ayant pour objectif d’attirer une plus large population. D’une part, ceci permettra de mettre en avant et de développer les structures existantes et l’environnement attractif mis en œuvre par le Luxembourg.

D’autre part, la venue de tels investisseurs et de leur famille entraînera le développement des infrastructures nationales comme les universités ou les crèches, avec la création d’emplois locaux pour accompagner l’accroissement d’une population demandeuse de services ‘sur mesure’.


Il est à noter que le régime fiscal pour les personnes physiques résidentes bénéficiant de ces facilités de séjour n’est pas dérogatoire au droit commun. En effet, ce dernier offre déjà une multitude d’avantages, avec à titre d’exemples: un régime d’imposition spécifique, une imposition finale à 20% sur certains revenus d’épargne mobilière, le ‘step up in basis’, l’exemption des plus-values mobilières de long terme, l’exemption de 50% sur certains dividendes, l’absence d’impôt sur la fortune pour personnes physiques, etc.
Rappelons également qu’il s’agit d’un outil intéressant œuvrant à susciter un niveau d’émulation supplémentaire et l’intérêt d’un plus large panel d’investisseurs étrangers. Cela reste une excellente opportunité afin de développer l’activité et les affaires à partir du Luxembourg en capitalisant sur diverses mesures, comme notamment un régime de droits de succession plus clément.


Quels types d’entrepreneurs et de quelles origines géographiques sont visés selon vous?

«La population cible des mesures mises en place touche principalement les nouveaux investisseurs et entrepreneurs provenant de pays tiers, comme l’Inde, la Russie, la Chine ou le Brésil. D’ailleurs, plusieurs organisations qui regroupent ces communautés étrangères, sous forme de chambres et d’associations, ont montré immédiatement leur intérêt pour cette question qui touche les ressortissants de leurs membres.

C’est pour cette raison que nous avons voulu nous associer à un partenaire de choix, l’Indian Business Chamber of Luxembourg et ses membres, pour aborder cette thématique ensemble. Nul doute que d’autres associations vont également communiquer sur ce sujet.

Il convient également de citer les investisseurs du Moyen-Orient au sens large, qui n’ont pas attendu de telles dispositions avant d’investir dans le secteur financier et bancaire luxembourgeois. À titre d’exemple, citons la Bil et la banque KBL, institutions qui fonctionnent déjà sous la houlette d’un investisseur de cette région.

Il va sans dire que la pérennité et l’intérêt portés sur l’économie luxembourgeoise ne cessent de s’accroître à l’international. Il est aujourd’hui bien plus clair et simple d’investir financièrement et de rejoindre le Grand-Duché pour des investisseurs étrangers qui ont pour but de poursuivre leur développement européen, voire international, et leur besoin de diversification à partir du Luxembourg.»

Source

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Geneviève Feyt

Phone: +352 22 51 51 2903
E-mail: genevieve.feyt@kpmg.lu

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