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Une réforme et de nouvelles attentes

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La réforme fiscale laisse un goût de trop peu sur la Place. Le patronat s’exprimera ce jeudi, mais en coulisses on souligne d’ores et déjà une compétitivité relative du Luxembourg au niveau international et surtout le besoin de penser l’après-Beps.

Après les annonces, place à la digestion et aux premières réflexions autour des mesures générales de la réforme fiscale présentée lundi par le gouvernement. Une réforme qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017 et dont le coût a été estimé entre 400 et 500 millions pour les caisses de l’État.

Une fourchette large qui devra être précisée, ainsi que les mesures additionnelles, lors du discours sur l’état de la Nation prononcé par Xavier Bettel le 26 avril.

Les représentants du patronat ont souhaité se donner le temps avant de réagir, probablement au sortir de la réunion des associations membres de l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) programmée ce jeudi, et ce afin de coordonner les points de vue.

Mais en attendant cette prise de position, des experts de la Place font déjà part de leurs réactions à chaud, particulièrement celles concernant l’imposition des collectivités. Autrement dit des entreprises.

Répété par les ministres en conférence de presse, l’objectif de rendre les entreprises plus compétitives ne suscite pourtant pas de grande euphorie au regard des ajustements prévus.

Certes, l’impôt sur le revenu des collectivités (IRC) sera réduit de 21% à 19% en 2017 et jusqu’à 18% en 2018. Mais le Luxembourg ne serait que dans une relative bonne position sur le plan international.

«La baisse de l’imposition des collectivités est un élément positif, mais cette mesure ne nous emmène que dans la moyenne européenne», souligne Olivier Van Ermengem, associé Tax chez Linklaters. «Si l’on regarde nos principaux concurrents, l’Irlande et le Royaume-Uni, le Luxembourg s’aligne, mais ne marque pas le coup.»

Autre motif d’inquiétude pour les spécialistes de la Place: la limitation de l’utilisation des pertes fiscales reportables pour les pertes réalisées à partir de 2017. L’impact de la mesure dépendra des précisions à venir du ministère des Finances.

Déjà décriée au moment des premières fuites, la hausse de l’imposition des Soparfi risque quant à elle de faire couler beaucoup d’encre. Toutes taxes incluses, l’impôt sur la fortune minimum des sociétés de participations financières passe de 3.210 à 4.815 euros. Un montant qui peut paraître relatif, mais dont la hausse a surtout valeur de signal, en particulier dans l’industrie des fonds qui veut s’orienter de plus en plus dans le secteur alternatif, friand de la structure Soparfi.

Au-delà de Beps?

Si les mesures favorisant les jeunes pousses (l’IRC est baissé à 15% pour des sociétés dont le revenu imposable annuel ne dépasse pas 25.000 euros) sont à mettre au crédit du gouvernement, c’est de vision sur l’après-Beps dont les experts de la Place ont besoin afin de répondre à leurs clients.

«Tout ce qui est annoncé ne prépare en rien à Beps», note Georges Bock, managing partner de KPMG Luxembourg. «Nous savons que la directive va arriver, mais on ne sait pas comment le Luxembourg va adresser ce point. Il est temps de préparer le terrain dans les 18 à 24 mois.»

Aux défis de l’augmentation des obligations de substance, de l’élargissement de la base d’imposition, qui sont liés à Beps, les acteurs de la Place attendent désormais des réponses. Dont celle qui concerne un «50bis 2.0», ou comment faire en sorte que le Luxembourg reste attractif dans le domaine de la propriété intellectuelle. Pierre Gramegna avait récemment, en réponse à une question parlementaire, indiqué réfléchir sur la question. Un groupe de travail a en effet été formé avec des experts de la Place depuis plusieurs mois à cet effet.

Compromis délicat

L’introduction d’une nouvelle tranche à 42% pour les revenus au-delà de 200.000 euros tend vers cette notion d’élargissement de la base et a valeur de prise politique pour le LSAP, mais elle n’est pas de nature à rassurer les grandes fortunes, cibles privilégiées de la place bancaire post-secret bancaire.

Difficile exercice qu’est celui d’une réforme fiscale, si celle-ci est considérée sous l’angle du compromis. Dans leur newsflash, les associés Tax d’Arendt & Medernach résument parfaitement la situation: «Les nouvelles mesures fiscales annoncées (…) illustrent la tâche difficile à laquelle doit faire face le gouvernement, essayant de combiner la justice sociale tout en demeurant compétitif dans le domaine de l’imposition.»

Et le cabinet d’ajouter qu’il est «attendu que d’autres mesures fiscales concernant l’imposition des activités (dont le régime de l’IP Box) seront adoptées dans un second temps».

Le gouvernement doit donc désormais penser ou dévoiler un second volet d’annonces susceptibles de rassurer les acteurs en place du secteur financier. Et comme le dit l’adage, «time is money».

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Geneviève Feyt

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