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Transfert de données vers des Tiers

Transfert de données vers des Tiers

Dernière mise à jour le 23 mai 2018

Nous ne partageons aucune donnée à caractère personnel avec des tiers non affiliés, sauf si cela est nécessaire à nos intérêts professionnels et commerciaux légitimes, pour traiter vos demandes et/ou si la loi ou des normes professionnelles l'autorisent ou l'exigent. Cela concernerait notamment :

Nos prestataires de services : nous transférons vos données personnelles à nos prestataires de service tiers, tels que nos fournisseurs de systèmes informatiques, hébergeurs, nos sous-traitants en matière de paie, nos consultants (tels que nos conseils juridiques) et autres fournisseurs de biens et services. KPMG travaille avec ces prestataires afin qu’ils puissent traiter vos informations personnelles pour notre compte. KPMG ne leur transférera vos données que s’ils satisfont à nos exigences en matière de traitement des données et de sécurité. Nous ne leur communiquons que les informations nécessaires à la réalisation de la prestation de service qui leur est confiée.

Réorganisation de l’entreprise ou cession à une autre organisation : en règle générale, KPMG peut être amenée à divulguer vos informations personnelles dans le cadre d’opérations de vente, cession ou autres types de transfert d’activité, qui sont susceptibles de vous concerner.

Cours, tribunaux, organismes chargés de l’application de la loi et des règlements : KPMG pourra communiquer vos données personnelles en réponse à des requêtes formulées par des Cours ou des tribunaux, des organismes gouvernementaux ou chargés de l’application de la loi, ou lorsque cela est nécessaire ou prudent pour se conformer aux lois applicables, aux injonctions ou décisions de Cours et de tribunaux, ou aux réglementations gouvernementales.

Audits : la divulgation d’informations personnelles sera également nécessaire dans le cadre des audits réalisés en matière de protection des données personnelles et sécurité, et/ou pour enquêter ou répondre à une plainte ou menace de sécurité.

Assureurs : nos règles professionnelles et nos exigences commerciales nous imposent de souscrire une couverture d’assurance suffisante et donc de disposer d’assurances garantissant l’ensemble de nos activités (notre « plan d’assurance »). Cela est requis pour que chaque entité membre du réseau KPMG puisse bénéficier de la prise en charge des coûts engendrés par des réclamations de clients fondées sur des allégations de manquements à ses obligations. Pour que le plan d’assurance soit pleinement effectif, divers acteurs du marché des assurances (par exemple courtiers, compagnies d’assurance et de réassurance, ainsi que leurs équipes de conseillers et autres parties prenantes concernées en cas de réclamation) sont susceptibles d’intervenir. Certaines de ces parties prenantes auront besoin que nous leur communiquions des données personnelles vous concernant. Ces informations seront utilisées dans le cadre de la souscription et de l’application continue du plan d’assurance, en cas de réclamation vous concernant individuellement et pour permettre à ces acteurs du marché de l’assurance de remplir leurs obligations conformément aux lois et règlements applicables. Certains de ces acteurs du marché de l’assurance auront à traiter les informations vous concernant en notre nom (de façon comparable aux prestataires de services évoqués plus haut).