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Nouvelle norme IFRS 16 sur les contrats de location : vers plus de transparence au bilan des sociétés

Nouvelle norme IFRS 16 sur les contrats de location

La norme « IFRS 16 » sur les contrats de location est publiée le 13 janvier 2016 par le normalisateur comptable international (IASB) ; elle entrera en vigueur en janvier 2019*. Elle devrait conduire à une plus grande transparence des bilans des entreprises.

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Norme IFRS 16 : quel impact sur les comptes des entreprises ?

Les sociétés devront faire figurer à leur bilan la majorité de leurs contrats de location, en comptabilisant de nouveaux actifs et de nouveaux passifs. A ce jour, les locations qualifiées de « simples » sont présentées hors bilan.

Selon Emmanuel Paret, Associé KPMG, Responsable de la doctrine comptable « Les sociétés qui louent des actifs importants dans le cadre de leur activité vont voir augmenter leurs actifs et leurs passifs. IFRS 16 va affecter de nombreux secteurs, allant des compagnies aériennes, qui louent une partie de leur flotte, jusqu’aux distributeurs, via les baux de leurs magasins. Plus le portefeuille de contrats de location est important, plus l’impact sur les indicateurs-clés le sera également. »

Aujourd’hui, les sociétés doivent fournir des informations sur leurs contrats de location simples en annexe de leurs bilans. Ces informations sont utilisées par les analystes pour retraiter les états financiers publiés. Pour Emmanuel Paret : « La comptabilisation actuelle ne trompe personne ; chacun tient compte des contrats hors-bilan. Le changement principal permettra une meilleure comparabilité et plus de transparence. Pour la première fois, les analystes auront accès à l’évaluation par les entreprises de leurs passifs de location, selon une méthodologie unique applicable à toutes les entités établissant des comptes IFRS. »

Les sociétés devront aussi comptabiliser au compte de résultat une charge de location dégressive pour la plupart de leurs contrats de location, même si les loyers annuels sont constants.

Par ailleurs, IFRS 16 introduit une ligne de démarcation nette entre les contrats de location et les contrats de service, les premiers étant comptabilisés au bilan, les seconds hors-bilan, ce qui devrait créer un enjeu de qualification comptable pour certains contrats.

Une norme à anticiper dès maintenant

Avant même la date d’entrée en vigueur de la norme en 2019*, les sociétés vont devoir collecter de nombreuses données complémentaires sur leurs contrats de location, et procéder à de nombreux calculs pour affiner progressivement l’impact chiffré de la norme. Benoît Lebrun, Associé KPMG estime que « les nouvelles dispositions sont moins complexes et moins coûteuses à appliquer que les propositions initiales de l’IASB. En particulier, l’IASB a décidé de retenir une exemption pour les contrats de faible valeur. Toutefois, il y a toujours un coût de mise en conformité. Pour certaines entités, le défi principal sera de recueillir les informations nécessaires. Pour d’autres, des questions de fond seront déterminantes, comme celle de définir les contrats qui contiennent ou non une location au sens de la norme. »

La norme IFRS 16 n’affecte pas directement les flux de trésorerie. Néanmoins, l’ampleur des changements comptables amènera très probablement les sociétés à évaluer l’importance des passifs de loyers associés aux transactions qu’elles signeront, entre aujourd’hui et 2019. « Les décisions économiques ne peuvent pas être régies par la comptabilité. Mais si pour une société, les conséquences comptables font partie des critères d’analyse d’une opération, alors ces critères devront évoluer. IFRS 16 sonne vraisemblablement le glas des transactions de cession-bail comme solutions de financement hors bilan », selon Benoît Lebrun.

Certains impacts ne sont pas encore quantifiables. « Les sociétés n’auront pas d’aperçu complet tant que d’autres régulateurs ne se seront pas prononcés. La nouvelle comptabilisation pourrait en effet entraîner dans certains pays des changements dans le traitement fiscal des contrats de location. Pour le secteur financier, il sera également déterminant de savoir comment les organismes de régulation prudentielle vont traiter les nouveaux actifs et passifs au regard des fonds propres réglementaires. » estime Benoît Lebrun.

Des normes en débat

Le normalisateur américain « Financial Accounting Standards Board » (FASB) va prochainement publier sa nouvelle norme sur les contrats de location. L’IASB et le FASB ont longtemps travaillé ensemble sur ce sujet, mais leurs normes définitives retiennent des modèles comptables différents. Emmanuel Paret conclut : « Ce projet commun débouche finalement sur un traitement comptable divergent pour les contrats les plus courants. Les nouveaux textes vont introduire des différences sur le profil et la présentation des charges de location, alors qu’il n’y en a aujourd’hui aucune ; cela aura pour conséquence de réduire la comparabilité entre les deux grands référentiels. »

*Sous réserve de son adoption par l’Union Européenne, sans décalage dans la date d’application obligatoire

Norme IFRS 16

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Les sociétés devront faire figurer à leur bilan la majorité de leurs contrats de location.

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