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Franchisés, le choix de votre statut juridique

Franchisés, le choix de votre statut juridique

[Article - Franchise & Réseaux] Comment arbitrer et optimiser le choix du statut juridique de son entreprise en franchise ?

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Arbitrer et optimiser le choix du statut juridique de son entreprise implique la prise en compte de plusieurs critères :

— La fiscalité personnelle du dirigeant et celle de l'entreprise
— La protection du patrimoine privé
— Les revenus immédiats & revenus différés (retraite)
— La vision court-terme et long-terme

Ce choix repose sur des données rationnelles et s’inscrit dans un moment de la vie du dirigeant et de l’entreprise. Plusieurs changements peuvent intervenir et nécessiter des adaptations (lois, situation familiale…). Le statut du dirigeant peut être évolutif dans le temps et il nécessite à ce titre une mise à plat régulière avec ses conseils.

Deux recommandations peuvent être formulées à des porteurs de projet dans le secteur de la franchise.

— Choisir la forme juridique de son entreprise en fonction de ses attentes, discernement propre à tout projet de création

Il est nécessaire d’échanger avec son conseil sur la pertinence du choix de la forme juridique retenue. Le tableau ci-dessous synthétise brièvement les critères différenciant de chacune des formes juridiques :

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— Vérifier l’impact de la forme juridique choisie sur l’analyse du modèle économique proposé par le réseau :

Le choix de la forme juridique relève plus de critères liés à la situation et aux attentes du créateur qu’aux spécificités du secteur de la franchise. Néanmoins, il est opportun de s’assurer que le choix du statut ne soit pas de nature à remettre en cause l’application du modèle économique du réseau. Cette situation se présenterait par exemple dans le recours à un statut assimilé salarié plus couteux que celui d’un travailleur non salarié (TNS) pourtant retenu dans le modèle standard de rentabilité d’un point de vente du réseau.


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