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Impôts locaux 2017

Impôts locaux 2017

La réforme des valeurs locatives est entrée en vigueur ! KPMG vous informe et vous assiste dans vos démarches.

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Annoncée en 2009 et reportée à trois reprises, la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels est entrée en vigueur en 2017. KPMG vous informe des démarches à suivre.


• Taxe foncière et CFE
Vous avez reçu vos avis de taxe foncière et de CFE 2017.
Vos locaux devraient être concernés par la mise en œuvre de cette réforme : vous avez peut-être constaté une hausse de vos impositions.

En effet, les impôts locaux (tels que taxe foncière, CFE, taxe d’habitation, TASCOM …) sont basés sur la valeur locative des biens immobiliers. Ces valeurs locatives avaient été fixées en 1970, actualisées en 1978. Une révision générale de ces bases d’imposition a été instaurée par la loi de finances rectificative pour 2010.

A compter du 1er janvier 2017, tous les locaux professionnels qui entrent dans le champ de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels disposent d'une nouvelle valeur locative révisée qui est égale au produit de sa surface pondérée par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté d'un coefficient de localisation.

La valeur locative dépend des caractéristiques des biens concernés, du secteur locatif et des surfaces connues de l’administration fiscale et déclarées par les propriétaires.

Vos avis d’imposition peuvent présenter des anomalies et nous vous invitons vivement à vérifier l’exactitude des valeurs locatives calculées par l’administration fiscale dès maintenant. En effet, les effets financiers de la réforme sont étalés sur dix ans et vos impositions vont augmenter progressivement sur cette période.

KPMG est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel.

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