Mise en œuvre du Volet Anticorruption de la loi Sapin II

Volet Anticorruption de la loi Sapin II

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Entrée en vigueur le 1er juin dernier, la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi "SAPIN II" impose de nouvelles obligations aux entreprises de plus de 500 salariés et réalisant plus de 100 M€ de chiffre d’affaires.

Ainsi, les entreprises doivent désormais prévenir, détecter et corriger les faits de corruption et de trafic d’influence.

Quatre mois après son application, KPMG souhaite recueillir votre retour d’expérience sur la mise en place des outils et des contrôles prévus par la loi SAPIN II.

Vos réponses – strictement confidentielles – permettront d’identifier la sensibilité des entreprises concernées aux principales mesures de la loi Sapin II, ainsi que le niveau de maturité des actions envisagées.
 

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Le temps moyen de réponse est estimé à 4 minutes.
Date limite des réponses : mardi 31 octobre

Nous vous remercions vivement de votre participation !
 

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