Août 1539 : le plus ancien texte juridique français | KPMG | FR

Août 1539 : le plus ancien texte juridique français

Août 1539 : le plus ancien texte juridique français

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A la fin du XVe siècle, les Français n’ont plus confiance dans la justice. Quand Montaigne écrit dans les Essais qu’« autrefois, on souffrait des crimes, aujourd’hui on souffre des lois », il reflète la méfiance de l’opinion publique à l’égard d’une jurisprudence d’autant plus incompréhensible qu’elle est rédigée en latin.

Au début du siècle suivant, François 1er prend conscience des risques que font courir à la couronne les dysfonctionnements de la justice.

A l’été 1539, au cours d’un long séjour estival dans le château de Villers-Cotterêts dont la construction vient de s’achever, le roi édicte du 10 au 29 août les 192 articles d’une ordonnance réformant l’organisation de la justice ecclésiastique et la tenue des registres de baptême.

Cette ordonnance, dite de Villers-Cotterêts, est surtout connue aujourd’hui pour ses articles 110 et 111 qui fixent aux actes de procédure judiciaire – et de ce fait à tous les documents susceptibles d’être produits devant les tribunaux –, l’obligation d’être compréhensibles par tous, dépourvus d’ambiguïté et, à cet effet, rédigés en français.

Cinq siècles plus tard, l’ordonnance royale de Villers-Cotterêts a toujours force de loi. Des arrêts du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation s’y réfèrent régulièrement lorsque la question de la traduction d’un texte en langue étrangère est soulevée. L’article 2 de la Constitution de 1958, qui dispose que « la langue de la République est le français », en est l’héritier.

Avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, souvent évoquée dans les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), l’ordonnance de Villers-Cotterêts est le plus ancien texte juridique français en vigueur dans l’Hexagone. Elle est moins célèbre que les autres contributions de François 1er à l’histoire de France que sont Chambord, le Collège de France, Marignan ou Léonard de Vinci… Mais c’est peut-être la plus importante !

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