Small Business Act : une manifestation du rêve américain

Small Business Act :

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Voté en 1953 par le Congrès des Etats-Unis, le Small Business Act (SBA) est moins une loi d’inspiration économique qu’un texte de philosophie politique. Avec le SBA, l’intention première du législateur américain est en effet de permettre aux vétérans de la Seconde Guerre mondiale de réaliser ce qui, outre-Atlantique, incarne la réussite sociale : être chef d’entreprise.

Historiquement, le Small Business Act vise d’abord à encourager la création d’entreprise. L’accompagnement des PME existantes, rôle pour lequel il est surtout connu aujourd’hui, n’est que le prolongement logique de son objectif fondateur.

Le dispositif initial de mise en œuvre du SBA répond à l’ambition de départ. Une agence fédérale est chargée de conseiller les entrepreneurs débutants.

Dotée de ressources budgétaires lui permettant de financer la création d’entreprises, elle est chargée de veiller à ce que 20% environ des marchés publics fédéraux soient attribués à des structures de moins de 500 personnes dans les services et de moins de 1500 salariés dans l’industrie.

L’agence peut préempter certains marchés publics et les sous-traiter sous sa responsabilité auprès de petites et moyennes entreprises, en particulier récentes.

Plus tard, en 1958, les dispositions du Small Business Act seront complétées par celles dites du Subchapter S, qui instituent les entreprises de statut fiscal « S », dont les résultats, positifs ou négatifs, sont directement imputables sur les revenus des actionnaires, à la façon des sociétés de personnes en France. Cette possibilité constitue en période de démarrage une incitation fiscale forte.

A côté du Buy American Act de 1933 et du Buy America Act de 1982 qui assurent aux entreprises américaines ou installées aux Etats-Unis une préférence d’attribution dans les marchés publics, le Small Business Act constitue le troisième pilier de la politique de soutien fédéral aux acteurs économiques nationaux.

Les principes et les outils de soutien aux PME américaines ont peu évolué depuis les années cinquante. Les programmes du SBA assurent 20% des besoins de financement des petites et moyennes entreprises. La quasi-totalité des nouvelles entreprises sont créées sous le Subchapter S. Et un quart environ des commandes publiques fédérales sont attribuées au « small business ».

En soixante ans, le Small Business Act a trouvé son équilibre entre doctrine et pragmatisme. D’aucuns souhaiteraient en reproduire, mutatis mutandis, le modèle en Europe.

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