Forfaits illimités : vers une régulation ? | KPMG | FR

Forfaits illimités : vers une régulation ?

Forfaits illimités : vers une régulation ?

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Pourquoi les offres d’abonnement illimité sont-elles devenues la norme en matière d’Internet et de téléphonie mobile ? La concurrence entre opérateurs ne suffit pas à l’expliquer. Si le principe du forfait s’est imposé, c’est aussi parce que les frais de stockage et de traitement des données numériques ont considérablement diminué. Proposer un contrat illimité à un détenteur d’abonnement à durée ou volume plafonnés n’induit en effet chez les opérateurs qu’un surcoût – ou coût marginal – de second ordre par rapport aux investissements déjà engagés.

Lorsque le coût marginal de production d’un produit ou d’un service est faible, il peut être de l’intérêt du fournisseur de présenter une offre illimitée à tarif forfaitaire.

Dans les secteurs économiques où le coût marginal de production est structurellement proche de zéro, l’habitude des offres au forfait s’est établie depuis longtemps : chemin de fer, transport urbain, compagnies aériennes, bibliothèques, salles de cinéma, clubs sportifs, etc.

Les opérateurs numériques (téléphone, Internet, télévision) ont pris le relais : ils sont passés au forfait dès que leur coût marginal a commencé à baisser de façon significative.

D’autres secteurs prennent aujourd’hui conscience du faible coût marginal de leur activité et font le choix de l’offre illimitée à tarif forfaitaire. On trouve désormais des forfaits dans l’hôtellerie, les soins du corps et même la restauration.

Plus les activités traditionnelles sont gagnées par le numérique, plus leur coût marginal se réduit. On peut donc s’attendre à voir à l’avenir les offres forfaitaires foisonner dans des secteurs où l’on ne les attendait pas. Pour le consommateur, l’achat au forfait donne le sentiment « d’en avoir pour son argent ». Du côté du fournisseur, le forfait apporte un avantage de trésorerie.

Ces nouvelles offres ne sont cependant pleinement justifiées sur le plan économique que lorsque leur coût marginal est effectivement proche de zéro. La politique commerciale des fournisseurs vise donc à restreindre leur validité – par exemple aux périodes creuses – ou à en interdire certains usages, afin de les cantonner à des situations où le coût marginal de production demeure faible.

Ces politiques commerciales de restriction des offres illimitées sont sources de contentieux. Le législateur a entrepris de les réguler dans le domaine des télécommunications. L’émergence de contentieux relatifs aux forfaits dans d’autres secteurs économiques pourrait l’amener à les réglementer à leur tour.

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