Le système des dépouilles : un dispositif encadré | KPMG | FR

Le système des dépouilles : un dispositif encadré

Le système des dépouilles : un dispositif encadré

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Vu du Vieux Continent, le renouvellement de la haute fonction publique américaine qui suit l’élection d’un nouveau président paraît de portée très étendue. Dans les pays européens, les changements à la tête des grandes administrations en cas d’alternance politique se font en effet rarement à chaud et ne concernent qu’un nombre limité de postes. Aux Etats-Unis, ce sont en revanche quelque 4000 responsables fédéraux qui sont concernés.

En apparence élevé, ce nombre est en réalité aujourd’hui beaucoup plus faible que dans le passé.

La nomination discrétionnaire des principaux hauts fonctionnaires fédéraux par les présidents nouvellement élus remonte aux premiers temps de l’indépendance américaine. Pendant une cinquantaine d’années, elle ne vise que certaines fonctions de tout premier rang. En 1829, le président Andrew Jackson bouleverse la tradition : méfiant à l’égard de l’administration fédérale, il renouvelle d’un coup 10% de ses 9000 membres.

Ce mouvement sans précédent est vite accusé de favoriser le clientélisme. Pour le justifier, le sénateur Marcy de New York – proche de la présidence – invoque la coutume militaire romaine d’attribution des « dépouilles », c’est-à-dire du butin, aux vainqueurs. Les successeurs de Jackson poursuivent en l’amplifiant cette pratique désormais désignée sous le nom de système des dépouilles (spoils system). Bientôt ce sont plusieurs dizaines de milliers de postes publics, non limités aux fonctions de direction, qui sont renouvelés après les élections. Dans les jours qui suivent l’investiture d’un nouveau président, les postulants manifestent en masse devant la Maison Blanche. Le système des dépouilles devient un mécanisme par lequel le vainqueur des élections remercie ceux qui l’ont soutenu durant sa campagne électorale. La qualité du personnel administratif et la vitalité démocratique s’en ressentent.

En 1881, le président Garfield est assassiné par l’un de ses partisans mécontent de ne pas avoir obtenu le poste qu’il convoitait. Son successeur promulgue en 1883 le Pendleton Act, premier jalon de l’établissement d’une haute fonction publique soumise au devoir de réserve et non renouvelable à chaque élection. Un demi-siècle après sa mise en place, le système des dépouilles amorce ainsi son déclin. Lorsque, un autre demi-siècle plus tard, Roosevelt est porté au pouvoir en 1933, seuls quelques milliers de postes de hauts fonctionnaires changent de titulaires.

Aujourd’hui, le spoils system ne concerne que 2% des 2 millions de fonctionnaires fédéraux. Il est de surcroît soumis au processus du check and balances, le dispositif de contrepouvoir consubstantiel à la démocratie américaine : un tiers des responsables nommés par un président nouvellement élu doivent être validés par le Congrès. Un siècle et demi après l’initiative du président Jackson, ses successeurs conservent la possibilité de renouveler la haute administration lors de leur investiture, mais de façon beaucoup plus limitée et encadrée que dans le système des dépouilles d’origine.
 

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