La conformité réglementaire en France en 2016

La conformité réglementaire en France en 2016

Découvrez notre première étude sur "La conformité réglementaire dans les groupes industriels français en 2016".

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La conformité réglementaire en France en 2016

Découvrez notre première étude sur "La conformité réglementaire dans les groupes industriels français en 2016". Entre avril et juin 2016, KPMG a réalisé un état des lieux de la conformité réglementaire en France, en sollicitant plus de 150 groupes industriels cotés et non cotés.

Comment se définit la conformité réglementaire en France ?

  • La conformité (ou compliance) peut se définir comme l’ensemble des actions visant à respecter les lois, les règlements et autres normes applicables par l’entreprise, ses dirigeants, ses salariés mais également par tous tiers ayant des interactions avec eux.

  • Aujourd’hui, la compliance couvre notamment, pour plus de 50 % des répondants, les domaines suivants : la corruption, le conflit d’intérêt, l’éthique, la fraude, le droit de la concurrence et la sécurité des données.
     

Les origines de la compliance

  • A l’origine de la création de cette fonction :
    - Obligations réglementaires (pour 51 % des répondants)
    - Maîtrise des risques (22 %)
    - Existence historique (15 %)
    - Exigence de la part des clients et/ou partenaires (11 %)

  • Le Chief Compliance Officer (CCO) joue un rôle central dans la définition, le déploiement, l’animation, le pilotage et le contrôle des dispositifs de l’entreprise, destinés à assurer la compliance des opérations engagées. Il peut également apporter son expertise en cas de suspicion de pratiques non-conformes.
     

La conformité, fonction transverse de l’entreprise, doit être portée par la Direction Générale

  • 73 % des répondants expliquent n’avoir pas attendu d’être sanctionnés pour s’approprier le sujet de la compliance

  • La compliance est primordiale, au vu des problématiques d’entreprise suivantes :
    - Pression règlementaire
    - Importance des sanctions
    -  Ethique du business & crédibilité vis-à-vis des tiers

  • La fonction compliance – tout comme la gestion des risques, l’audit interne et le contrôle interne – contribue à l’atteinte des objectifs de l’entreprise
     

La conformité s’inscrit plus que jamais dans l’actualité

Le projet de loi Sapin 2 reprend certains principes que l’on retrouve dans les programmes de compliance actuels :

  • Identification des domaines de conformité, qui doivent être traités par une cartographie des risques de non-conformité

  • Rédaction des procédures de conformité et guides (code d’éthique, procédure d’alerte (whistleblowing)

  • Importance de la formation aux salariés et de la communication externe

  • Mesures et autres procédures de sanctions disciplinaires

  • Procédure officialisée de sélection des intermédiaires et agents « Know Your Customer »

De par la nature des sujets et domaines dont elle est saisie, la conformité ne peut s’appréhender au sein des groupes qu’au travers d’un rattachement à la Direction Générale et d’interactions avec les différentes directions métiers et supports. Ces interactions et liens doivent être renforcés afin d’apporter au sein des groupes les réponses adéquates. La promulgation prochaine de la loi Sapin 2 incitera les groupes à s’organiser rapidement pour répondre à ces nouvelles obligations.
 

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