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Permis de conduire en Europe : entre différence et convergence

Permis de conduire en Europe

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Une directive européenne de 2006 vise à harmoniser les conditions de délivrance du permis de conduire au sein de l’UE. Cette directive est progressivement mise en œuvre dans les pays membres. Elle a été transposée en droit français par un décret de 2011, entré en vigueur en 2013.

La directive est précise sur les catégories et les critères d’attribution du permis de conduire. Elle fixe également de façon détaillée la forme et la durée de validité du permis – désormais délivré sur une carte à puce valable quinze ans, qui permet la centralisation et l’échange d’informations.

En vertu du principe de subsidiarité, la directive n’énonce en revanche pas de prescriptions sur les modalités de préparation et d’organisation de l’examen du permis de conduire, laissées à l’initiative des Etats. Aussi, en matière de formation et de contrôle, les particularismes nationaux continuent-ils de foisonner.

Le temps moyen nécessaire à l’obtention d’un permis de conduire, son coût et la difficulté de l’examen sont variables selon les pays. A l’intérieur d’un même pays, on observe également des disparités selon les régions.

En Pologne, on peut obtenir un permis en un mois, après des épreuves réputées faciles, pour un budget d’environ 300 euros. En Italie, la procédure est aussi rapide et facile qu’en Pologne, mais plus chère : autour de 850 euros.

La France, l’Espagne et la Grande-Bretagne sont alignées en ce qui concerne la difficulté – moyenne – de l’examen et le budget : 1 200 euros en moyenne. Mais le délai est plus court en Grande-Bretagne (environ 2 mois) qu’en France et en Espagne (3 à 4 mois). En Espagne, le coût varie notablement d’une région à l’autre : 800 euros en Galice et 1 900 euros en Catalogne.

L’Allemagne se rapproche de la France, de l’Espagne et de la Grande-Bretagne pour les délais et la difficulté. L’obtention du permis est cependant plus coûteuse (1 900 euros) et plus lourde sur le plan administratif : un test de vision et un brevet de secouriste sont notamment obligatoires avant l’examen.

En Belgique, le coût est de niveau moyen (1 100 euros), mais l’examen difficile et le délai d’obtention long : au moins 5 mois.

Ces caractéristiques sont des moyennes constatées. Le coût varie selon le nombre d’heures d’auto-école obligatoire ou nécessaires dans les faits. Le délai dépend principalement de la disponibilité des inspecteurs chargés du contrôle. Dans les pays, telles la Grande-Bretagne et la Belgique, autorisant les candidats libres, il est possible de réduire le coût et le délai.

A la suite d’une directive européenne de 1999, les permis obtenus dans un Etats de l’UE sont valables dans les autres. Aussi certains ressortissants des pays où l‘examen est long, difficile ou coûteux, sont-ils tentés de le passer dans des pays voisins où les conditions sont plus favorables. Ce phénomène s’observe plus spécialement dans les régions frontalières. Après ses aspects réglementaires, le permis de conduire verra-t-il ses modalités d’examen converger à leur tour sous l’effet de la concurrence ?
 

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