Street art : quel droit d’auteur ? | KPMG | FR

Street art : quel droit d’auteur ?

Street art : quel droit d’auteur ?

[Décryptages - Générations]

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Le propriétaire d’un pavillon découvre un matin que son mur a été tagué pendant la nuit. Il décide de le nettoyer. Le tagueur le poursuit alors devant les tribunaux pour destruction de son œuvre. Que vont décider les juges ?

Un commerçant constate en arrivant à sa boutique à l’heure de l’ouverture que son rideau métallique a été décoré par un célèbre artiste des rues. Il décide de mettre le rideau en vente dans une galerie. L’artiste revendique devant la justice le produit de la vente. A qui cette vente doit-elle bénéficier ?

A ces questions simples, les réponses sont complexes. Elles diffèrent selon qu’on se trouve en Europe continentale – en France en particulier – ou dans le monde anglo-saxon.

Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, en l’absence de contrat le liant à l’artiste, c’est le propriétaire des murs qui détient l’ensemble des droits – corporels et incorporels – sur l’œuvre. En règle générale, il est donc libre d’en disposer comme il le souhaite. Il peut la détruire ou la commercialiser.

Il en va différemment sur le Vieux Continent. Même lorsqu’elle est réalisée dans des conditions illicites, l’artiste conserve un droit moral et un droit patrimonial d’auteur sur son œuvre.

Dans le cas du mur de pavillon, l’œuvre est illicite puisqu’elle figure sur un support dont l’artiste n’est pas propriétaire et qu’il n’avait été autorisé à utiliser. Il n’en demeure pas moins détenteur du droit moral sur sa composition. A ce titre, il peut revendiquer un préjudice causé par le nettoyage de son tag. Les juges apprécieront au cas par cas. Si l’artiste ne s’est pas manifesté auprès du propriétaire avant l’effacement, ils pencheront sans doute en faveur de ce dernier. Si l’artiste s’est en revanche exprimé en temps voulu en vue de la protection de son travail, ils examineront si le propriétaire des murs a pris les dispositions possibles raisonnables à cet égard et pourront, le cas échéant, mettre les torts de son côté.

S’agissant du rideau métallique, la jurisprudence considère de même que le caractère illicite de l’œuvre ne remet pas en cause le droit d’auteur de l’artiste. Celui-ci pourra être justifié à réclamer au moins une partie des bénéfices de la vente, les juges appréciant à nouveau au cas par cas la répartition à fixer entre les parties prenantes.

En Europe continentale, une œuvre de street art ne peut être détruite sans risque de mise en cause devant les tribunaux que dans deux cas : d’une part lorsqu’elle présente un danger matériel pour autrui ; d’autre part lorsque son illicéité ne se limite pas à la présence non autorisée sur un support appartenant à un tiers, mais affiche un caractère intrinsèquement illicite : pornographie, apologie de la violence, etc.

En dehors de ces deux cas, dans les pays pratiquant le droit d’auteur à la française et non le copyright anglo-saxon, le propriétaire du support d’une œuvre de street art qui décide de la détruire ou de la vendre n’est pas à l’abri d’un contentieux judiciaire.
 

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