Natura 2000 : la France en première ligne | KPMG | FR

Natura 2000 : la France en première ligne

Natura 2000 : la France en première ligne

[Décryptages - Développement durable]

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Le 23 mai 2016, la France et la Belgique ont conjointement remporté le prix Natura 2000 dans la catégorie « conciliation des intérêts et des perceptions » pour un projet de création de corridors verts sous les lignes à haute tension transnationales.

Natura 2000 est un programme européen institué par une directive de 1992 sur la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages, en vue de réaliser les objectifs fixés, la même année, par la conférence de Rio sur le développement durable.

Dans le cadre de ce programme, les membres de l’UE doivent déclarer et, dans certains cas, faire valider leurs projets auprès de la Commission européenne. Le choix des opérateurs est laissé à l’initiative des Etats. La Commission recommande le déploiement de réseaux diversifiés d’intervenants publics et privés. Elle attribue discrétionnairement des contributions européennes en complément des financements nationaux. La Commission dispose par ailleurs d’un pouvoir de sanction à l’égard des pays ne se conformant pas aux objectifs de la directive de 1992.

En France, le programme Natura 2000 a dans un premier temps été perçu dans le monde rural comme une contrainte administrative incompatible avec les exigences de la production agricole. La directive européenne n’a été transposée que tardivement dans l’Hexagone, après mise en demeure par l’administration communautaire. La protection de l’ours brun dans les Pyrénées, prévue par le programme Natura 2000, a fait notamment l’objet de multiples débats.

La France a aujourd’hui rattrapé son retard. On y dénombre quelque 1 700 opérations labellisées Natura 2000, couvrant environ 13% du territoire métropolitain – contre 9% en Allemagne. Pour stimuler les projets locaux, le gouvernement français a créé en 2010, au niveau national, le prix Natura 2000. Son exemple a été suivi à l’échelle communautaire : depuis 2014, un prix Natura 2000 européen est décerné chaque année par la Commission européenne à des opérations de protection de l’environnement s’inscrivant dans les objectifs de la directive de 1992.

La distinction accordée en 2016 à la France vise l’aménagement d’espaces de protection de la biodiversité sous les lignes électriques à haute tension en environnement boisé. Venant après un prix accordé en 2015 pour la mise en valeur des gorges du Tarn, elle consacre, à l’issue d’une décennie d’incompréhension, l’acceptation des enjeux du programme Natura 2000 par l’opinion publique et les élus de l’Hexagone.
 

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