Etats-Unis : les Etats peuvent-ils quitter l’Union ? | KPMG | FR

Etats-Unis : les Etats peuvent-ils quitter l’Union ?

Etats-Unis : les Etats peuvent-ils quitter l’Union ?

[Décryptages - International]

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Des pétitions réclamant l’indépendance du Texas et de la Louisiane circulent aux Etats-Unis. A supposer qu’elles prospèrent, ces Etats auraient-ils constitutionnellement le droit de se retirer de l’Union ?

Le Xe amendement à la Constitution, voté en 1791, énonce que « les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution et dont l'exercice n'est pas interdit par elle aux Etats, sont réservés aux Etats respectivement, ou au peuple ».

En se réclamant de cet amendement, onze Etats du Sud – confédérés –, opposés à l’abolition de l’esclavage promise par Abraham Lincoln, ont repris leur liberté en 1861 au lendemain de son élection. Le refus opposé par le nouveau président est à l’origine de la guerre de Sécession (1861-1865).

Après la défaite des Etats confédérés, trois nouveaux amendements à la Constitution – dits de reconstruction –, sont votés. Le XIIIe amendement abolit l’esclavage et le XVe interdit de restreindre le droit de vote « en raison de la race ou d'une condition antérieure de servitude ». Quant au XIVe amendement, il stipule que « toute personne née aux Etats-Unis en est citoyen ».

En 1869, la Cour suprême est amenée à se prononcer sur un contentieux financier opposant l’Etat du Texas au gouvernement fédéral. La question du droit à la sécession est soulevée à cette occasion. Au motif qu’en vertu du XIVe amendement la citoyenneté relève de l’Union et non des Etats, l’arrêt Texas v. White déclare la sécession contraire à la Constitution.

Les juristes s’accordent à considérer que si la Haute juridiction américaine était à nouveau amenée à prendre position sur le droit à l’indépendance des Etats, elle appliquerait la jurisprudence Texas v. White. Contrairement à ceux de l’UE, les Etats américains ne peuvent pas sortir des Etats-Unis.
 

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