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Le regroupement des CCI : un effet de la réforme territoriale

Le regroupement des CCI

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Sous l’Ancien Régime, les commerçants sont regroupés, par métiers, en corporations chargées de fixer leurs règles professionnelles. Dans les ports et les grandes villes, des conseils de commerce réunissent de surcroît les corporations afin de défendre leurs intérêts communs. Méfiante à l’égard des corps intermédiaires, la Révolution supprime les uns et les autres en 1791. Mais, devant la nécessité de coordonner les activités marchandes, le Consulat rétablit les conseils de commerce en 1802 sous le nom de chambres de commerce.

Au cours du XIXe siècle, les chambres de commerce s’investissent dans la gestion des équipements portuaires, le conseil aux entreprises et la formation professionnelle. Dans le même temps, leur champ d’intervention s’étend à l’industrie. Administrées par des dirigeants de sociétés élus par leurs pairs, elles bénéficient à fois de financements publics et de revenus liés à leurs prestations. Une loi de 1885 consacre le statut d’établissements publics de ces acteurs désormais centraux de la vie économique que sont devenues les Chambres de commerce et d’industrie (CCI).

Au début du XXIe siècle, la France compte quelque 170 CCI aux compétences territoriales diverses : commune ou bassin d’emploi, département, région. Leur budget total atteint 3,8 milliards d’euros, financés pour deux tiers par des ressources fiscales et un tiers par le produit de leurs activités. Avec 6 000 administrateurs élus et 26 000 salariés, elles assurent notamment la gestion de zones portuaires et aéroportuaires, de salles de congrès et de nombreuses écoles de management. Mais leurs interventions sont jugées parfois redondantes ou dispersées.

Dans le cadre de la réforme territoriale qui, depuis le 1er janvier 2016, a réduit de 22 à 13 le nombre de régions métropolitaines, le législateur a souhaité rationaliser le réseau des Chambres de commerce et d’industrie. Les CCI communales, départementales et de bassins d’emploi – dites CCI territoriales ou CCIT – sont désormais placées sous la tutelle de CCI de région (CCIR).

Les CCIR perçoivent les taxes additionnelles à la cotisation sur la valeur ajoutée et à la cotisation foncière des entreprises affectées aux CCI et les répartissent entre les chambres territoriales dont elles coordonnent les activités. Les CCIR ont vocation à encourager les CCIT à se regrouper et peuvent, le cas échéant, imposer des rapprochements.
A terme, l’objectif est que les CCIT fonctionnent comme des délégations territoriales sans personnalité morale de la CCIR dont elles dépendent, à l’instar de l’Ile-de-France où, depuis 2013, un seul établissement public – la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France – supervise les activités des CCI des 8 départements de la région.
 

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