Fonds de dotation : Cadre comptable et financier | KPMG | FR

Fonds de dotation : Cadre comptable et financier

Fonds de dotation : Cadre comptable et financier

Tribune d'Irène Scolan, Directrice nationale adjointe économie sociale et solidaire, KPMG, publiée dans Jurisassociations sur les fonds de dotation.

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Les fonds de dotation sont des entités sui generis : ni associations ni fondations. Cependant, par certaines caractéristiques, ils s’en rapprochent. Les règles applicables en matière comptable et financière reflètent cette dualité d’approche dans un cadre spécifique qui emprunte à la fois au cadre particulier des fonds de dotation et au cadre général des associations et fondations pour certaines dispositions.

  • Avec l'aimable autorisation de Jurisassociations 
  • Date de parution : 15 juin 2015 
  • Auteurs : Irène Scolan, Directrice nationale adjointe économie sociale et solidaire, KPMG
     

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