Communiqué de presse: Un calme trompeur | KPMG | CH

Un calme trompeur dans le paysage fiscal

Communiqué de presse: Un calme trompeur

Comme le montre le «Swiss Tax Report 2018» de KPMG, les taux d’imposition du bénéfice des entreprises tout comme les taux d’impôt sur le revenu des personnes physiques sont en majeure partie en stagnation. Mais diverses initiatives de réforme en Suisse et à l’étranger devraient bientôt créer une nouvelle dynamique dans la concurrence fiscale.

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Le «Swiss Tax Report 2018» de KPMG compare les taux d’imposition du bénéfice et du revenu de 130 pays et des 26 cantons de Suisse. Aucun mouvement notable n’a pu être enregistré dernièrement dans le paysage fiscal helvétique. Depuis le début de la période d’observation en 2007, le taux d’impôt ordinaire moyen sur le bénéfice ne s’est réduit que de 3,05 points de pourcentage dans les cantons suisses. L’imposition individuelle présente un tableau similaire: après une tendance baissière modérée jusqu’en 2012, la moyenne des taux marginaux d’imposition s’est stabilisée légèrement en dessous du seuil des 34%. Mais diverses initiatives de réforme fiscale engagées en Suisse et à l’étranger devraient bientôt créer une nouvelle dynamique dans le paysage fiscal.

Les cantons de Suisse centrale restent nettement en tête dans l’imposition du bénéfice

En moyenne, l’imposition du bénéfice des entreprises n’a connu qu’une baisse marginale en Suisse par rapport à l’année dernière. Dans le classement des impôts ordinaires sur le bénéfice, les cantons de Suisse centrale présentent, aujourd’hui comme hier, les taux les plus bas. Tandis que la majorité des cantons suisses n’a initié aucun changement par rapport à l’année dernière, les cantons de Zoug, Schwyz et Schaffhouse ont baissé modérément leurs taux d’imposition. Aux derniers rangs également, parmi lesquels on compte la Suisse romande, le Mittelland et les cantons-villes, seuls les cantons du Jura, du Tessin et de Soleure ont enregistré quelques légères modifications. Toutefois, au regard du prochain Projet fiscal 17, d’autres baisses notables des taux d’imposition ordinaire du bénéfice sont encore à attendre en partie – tout spécialement dans les cantons à taux élevé.

Même si l’impôt moyen sur le bénéfice a baissé en Suisse de 3,05 points de pourcentage depuis 2007, la tendance à long terme indique une stagnation des taux d’imposition. Seuls les cantons des Grisons (-12,94 points de pourcentage), Schaffhouse (-7,09), Lucerne (-6,58), Neuchâtel (-6,57) et Appenzell Rhodes-Extérieures (-5) ont baissé sensiblement leur taux. Dans la pratique, la marque des 12% s’est établie comme limite inférieure, car les cantons ne devraient guère pouvoir se permettre des taux ordinaires inférieurs dans l’imposition du bénéfice.

Fig. 1: évolution des taux d’impôt sur le bénéfice ordinaires cantonaux pour les entreprises en comparaison

L’Irlande reste le plus sérieux concurrent européen

En comparaison européenne, aucun changement n’a pu être enregistré dans le groupe de tête des sites caractérisés par des taux d’imposition très bas. En 2017 également, les cantons de Suisse centrale étaient très bien positionnés dans ce segment. Seules les îles Anglo-Normandes (0%) ainsi que quelques États d’Europe de l’Est (Sud-Est) appliquent encore des taux d’imposition ordinaire du bénéfice plus bas. Le plus grand concurrent en Europe reste l’Irlande, avec un taux de 12,5%.

En matière d’attrait fiscal, différents pays d’Europe du Nord, de l’Ouest et du Sud font figure de lanternes rouges. La Norvège (-1 point de pourcentage) et le Luxembourg (-1,07) ont à nouveau baissé leurs taux pour 2018. La France prévoit même une réduction successive du taux d’imposition ordinaire jusqu’à 25% pour 2018. L’Allemagne, en revanche, a augmenté légèrement le taux d’impôt de +0,21 point de pourcentage.

Les États-Unis ont certes baissé sensiblement le taux d’impôt fédéral, mais cette opération leur a seulement permis de se placer dans la fourchette intermédiaire. Différents domiciles offshore ainsi que Hong Kong et Singapour comptent toujours parmi les sites fiscaux les plus attractifs au monde. Dans la comparaison fiscale mondiale, la Suisse se situe encore dans le premier tiers.

La Suisse centrale est très attractive également pour les personnes physiques

En matière d’imposition individuelle, les cantons de Suisse centrale occupent également les premières positions en comparaison intercantonale. Seul le canton de Lucerne a introduit une augmentation marginale du taux d’impôt de 0,01 point de pourcentage par rapport à l’année dernière. Les cantons romands et le Mittelland ferment la marche dans l’imposition individuelle. Aucun changement n’y a été enregistré par rapport à l’année précédente.

Après une légère tendance baissière, la moyenne des taux marginaux sur le revenu s’est établie en dessous du seuil des 34% au cours des dix dernières années. Les cantons de Suisse centrale ainsi qu’Appenzell Rhodes-Extérieures sont en tête depuis 2007 pratiquement sans interruption. Dans l’ensemble, les cantons n’ont introduit que de légères baisses des taux d’impôt pour les personnes physiques, à l’exception du canton d’Uri, qui a réduit le taux d’impôt sur le revenu de 33% à 25,35% entre 2007 et 2018.

Les choses n’ont guère bougé non plus depuis 2007 dans les cantons à taux élevés, qui font état d’une faible variance. Seules exceptions: l’Argovie ainsi que les cantons de Soleure et du Jura, qui ont instauré des baisses significatives des taux d’impôt sur le long terme. Depuis plus de dix ans, l’imposition individuelle est restée inchangée dans les cantons de Neuchâtel, de Berne, de Vaud et de Genève.

Fig. 2: les taux d’impôt sur le revenu des cantons suisses en un coup d’œil

La Suisse en milieu de terrain européen pour l’imposition individuelle

En comparaison continentale, les pays d’Europe de l’Est (Sud-Est) présentent toujours les taux les plus bas pour les revenus élevés – cela en partie en raison des systèmes à taux unique. Cette année, la Lettonie a abandonné son système à taux unique et augmenté le taux d’impôt maximal de 23% à 31,40%. La majorité des cantons suisses se retrouve en milieu de terrain européen pour ce qui est des taux marginaux d’imposition du revenu.

Les pays d’Europe occidentale ainsi que les pays scandinaves font état de taux d’impôt sur le revenu particulièrement élevés. À l’issue de hausses significatives pour 2017, le Luxembourg et la Suède ont à nouveau baissé leurs taux cette année: le Luxembourg de 48,78% à 45,78%, la Suède de 61,85% à 57,34%.
La comparaison mondiale de l’imposition du revenu présente un aspect un peu mitigé: alors que les domiciles offshore connus ainsi que certains pays du Moyen-Orient renoncent toujours entièrement au prélèvement d’impôts sur le revenu, des pays comme l’Afrique du Sud, l’Australie, la Chine ou le Japon ont des taux marginaux d’imposition très élevés. Les États-Unis, qui ont baissé sensiblement les taux d’impôts pour les personnes physiques pour l’année en cours – même si la baisse est inférieure à celle des entreprises –, se révèlent actuellement très intéressants.

Sur le long terme (2007-2018), les pays d’Europe centrale et de l’Est se démarquent nettement par leurs baisses des taux marginaux d’imposition du revenu: la Hongrie a réduit son taux de 21 points de pourcentage depuis 2007, la Bulgarie de 14 et la Lituanie de 12. En revanche, les pays d’Europe occidentale ont en partie nettement augmenté leurs taux d’impôt au cours des dix dernières années – tout particulièrement l’Islande, avec un taux de 46,24% aujourd’hui contre 35,70% en 2007.

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