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Criminalité économique: une somme de dommages moyenne de CHF 20 millions l’année passée

Communiqué de presse: Criminalité économique

L’année dernière, 59 cas de criminalité économique sont passés devant les tribunaux suisses. Le volume de dommages s’est élevé à CHF 426 millions. La plupart des délinquants sont issus de l’entreprise elle-même, ont agi seuls et invoquent comme motif principal d’enrichissement le financement d’un train de vie dispendieux ou le remboursement de dettes. C’est ce que révèle, entre autres, le «KPMG Forensic Fraud Barometer» actuel.

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L’année dernière, 59 cas de criminalité économique ont causé en Suisse un préjudice de CHF 426 millions. En comparaison avec l’année précédente, le volume de dommages a nettement reculé, le record de CHF 1,4 milliard enregistré en 2016 ayant résulté essentiellement d’un cas associé à un volume de CHF 800 millions ainsi que de trois cas responsables chacun d’un volume de CHF 125 millions. Pour 2017, le volume de dommages se situe légèrement en dessous de la moyenne pluriannuelle de CHF 512 millions.

D’importants dommages dans les délits perpétrés en commun

En 2017, les délits les plus fréquents recensés dans le domaine de la criminalité économique ont été l’escroquerie par métier ou simple ainsi que le détournement. La motivation des malfaiteurs a souvent résidé dans le financement d’un train de vie dispendieux ou dans l’amortissement de dettes. Comme dans les années précédentes, les investisseurs privés ont constitué le groupe de victimes le plus fortement touché. Dans ce domaine, le préjudice s’est élevé à quelque CHF 162 millions, ce qui correspond à un dommage moyen de CHF 20,2 millions par cas.

Compte tenu de leur rôle particulier dans l’entreprise, les cadres représentent toujours le principal risque. L’analyse révèle qu’en 2017, le plus gros dommage enregistré, à savoir CHF 120,9 millions, a été dû aux managers (comparé à d’autres groupes de délinquants). Les employés présentent une somme de dommages totale de CHF 117,4 millions, mais celle-ci se réduit à CHF 17,4 millions après déduction d’un cas individuel de CHF 100 millions, ce qui correspond à un dommage moyen de CHF 1,7 million. En comparaison, la somme moyenne des délits causés par le Management s’est élevée à CHF 11 millions. En 2017 également, il s’est avéré que les délits perpétrés conjointement par le Management et des employés ont eu des conséquences particulièrement graves, le dommage moyen s’étant élevé dans les trois cas à CHF 25.3 millions.

Exemple 1: détournement

Un ancien gérant de fortune a fait de mauvaises spéculations dans le cadre de son activité pour une banque et a couvert les pertes comptables en résultant en détournant la fortune de ses clients. Le dommage pécuniaire s’est élevé à quelque CHF 100 millions.

Exemple 2: système boule de neige

Dans un autre cas, l’auteur du délit a négocié selon le principe boule de neige et promis aux investisseurs des rendements élevés sur leurs apports. Une partie des fonds a été investie, mais les malfaiteurs ont utilisé la majeure partie des actifs pour leurs propres fins. Un dommage de CHF 73 millions a été causé.

Des chiffres réels élevés

Le «KPMG Forensic Fraud Barometer» présente chaque année les cas judiciaires jugés en audience publique et publiés dans les médias. Il ne recense pas les délits qui, bien qu’ayant fait l’objet d’une plainte, n’ont jamais mené à des condamnations. De plus, comme le montre l’expérience, la majeure partie des actes de fraude ne sont pas déclarés. «Cela est dû à la crainte qu’ont les entreprises de porter atteinte à leur réputation si le crime devient public», résume Matthias Kiener, responsable Forensic chez KPMG Suisse. «Le fait que, comme p. ex. dans la cybercriminalité, les auteurs des délits ne peuvent généralement pas être identifiés au prix d’efforts raisonnables joue en outre un rôle important», complète Nico van der Beken, responsable Forensic Technology chez KPMG Suisse.

Méthodologie

Le «KPMG Forensic Fraud Barometer» repose sur des cas de criminalité économique assortis de dommages d’un montant d’au moins CHF 50 000, qui ont été jugés par un tribunal pénal suisse durant l’année de référence et dont les principaux quotidiens et hebdomadaires suisses ont rendu compte.

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