Communiqué de presse: Les taux d’imposition stagnent | KPMG | CH

Stagnation dans les taux d’imposition

Communiqué de presse: Les taux d’imposition stagnent

Comme le montre le «Swiss Tax Report 2017» de KPMG, l’année 2016 n’a pas révélé dans l’ensemble de décalages notables des taux d’imposition. Après quelques légères baisses enregistrées l’année dernière, une tendance à la stagnation se fait à nouveau sentir pour 2017 dans les taux d’imposition ordinaires sur le bénéfice pour les entreprises. La situation est similaire pour l’imposition individuelle. Différentes évolutions politiques en Suisse comme à l’étranger pourraient bien apporter une plus grande dynamique à l’avenir dans la concurrence fiscale.

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Le «Swiss Tax Report 2017» de KPMG compare les taux d’imposition sur le bénéfice et sur le revenu de 130 pays ainsi que des 26 cantons. A quelques exceptions près, aucun décalage notable n’a été constaté dans l’ensemble l’année dernière. Après quelques légères baisses enregistrées en 2016, une tendance à la stagnation se fait à nouveau sentir cette année dans les taux d’imposition ordinaires sur le bénéfice pour les entreprises. Considéré sur les dix dernières années, le taux d’imposition moyen des cantons suisses s’est réduit de 2,99%. L’imposition individuelle présente un tableau similaire: après une tendance baissière modérée, les taux d’imposition maximaux moyens semblent stagner ces dernières années, et la majeure partie des taux maximaux d’imposition n’a connu que des variations marginales. Différentes évolutions politiques en Suisse et à l’étranger pourraient bien apporter une plus grande dynamique à moyen terme dans la concurrence fiscale.

La Suisse centrale caracole en tête dans l’imposition des entreprises

En comparaison nationale, les cantons de Suisse centrale restent en haut du classement. Dans la majorité des cantons suisses, le taux d’imposition ordinaire sur le bénéfice n’a connu aucun changement. Tandis que Lucerne a augmenté légèrement son taux d’imposition de 12,32% à 12,43%, Schaffhouse a baissé le taux d’imposition ordinaire sur le bénéfice de 16,04% à 15,97% et le canton des Grisons de 16,68% à 16,12%. Une nouvelle réduction du taux d’imposition de 15,01% à 14,92% a été enregistrée dans le canton d’Uri. Les taux d’imposition sont également restés en majeure partie inchangés dans les rangs inférieurs que se partagent la Suisse romande, le Mittelland et les cantons-villes. Seul Soleure a baissé les impôts sur le bénéfice de 21,85% à 21,49%. Néanmoins, de nouvelles baisses sont prévisibles, notamment dans les cantons à taux élevé, dans le cadre du Projet Fiscal 17.

En comparaison européenne, il n’y a pas eu de changements notables en 2016 – à l’exception de la Hongrie et de l’Italie: tandis que la première a opéré une baisse drastique des taux d’imposition de 19% à 9%, l’Italie a réduit son taux de 31,40% à 24%. Au regard de l’Europe, les cantons de Suisse centrale, en particulier, restent bien positionnés, Lucerne en tête (12,43%). Seules les îles anglo-saxonnes ainsi que quelques pays d’Europe du Sud-Est appliquent des taux d’imposition ordinaire sur le bénéfice plus bas. La plus forte concurrence en Europe se situe en Irlande, avec un taux de 12,50%.

Dans l’ensemble, outre les domiciles offshore bien connus, Hongkong et Singapour en particulier, font partie du cercle des sites fiscaux attractifs pour les entreprises. En comparaison mondiale, la Suisse se situe dans le premier tiers. Au cours de ces dix dernières années, des baisses significatives des taux d’imposition sur le bénéfice ont eu lieu notamment au Proche-Orient. La Grande-Bretagne a annoncé une baisse de ses impôts sur le bénéfice à 17% d’ici à 2020.

Fig. 1: Au cours des dix dernières années, les taux d’imposition ordinaires sur le bénéfice ont été réduits de 2,99% en moyenne dans les cantons suisses.

Les cantons suisses en milieu de terrain européen dans l’imposition individuelle

Après une tendance baissière modérée, les taux d’imposition maximaux moyens semblent stagner depuis quelques années dans l’imposition individuelle. En comparaison nationale également, les cantons de Suisse centrale caracolent en tête. Comme dans l’imposition des entreprises, le canton de Lucerne augmente légèrement le taux d’imposition sur le revenu de 31,17% à 31,74%. Les cantons d’Uri, des Grisons et de Schaffhouse ont légèrement baissé leur taux. En revanche, les cantons de Suisse romande ainsi que le Mittelland se situent au bas de la liste.

En comparaison internationale, on trouve à nouveau la plupart des cantons suisses en milieu de terrain européen pour ce qui est des taux maximaux d’impôt sur le revenu. Les revenus élevés font toujours l’objet d’une taxation particulièrement basse dans les pays d’Europe de l’Est (Sud-Est), cela en partie en raison des «Flat Rate Taxes». Mais les taux d’imposition y stagnent depuis quelques années. Les pays d’Europe de l’Ouest et la Scandinavie font état de taux d’imposition du revenu particulièrement élevés. Le Luxembourg en particulier et la Suède ont fortement augmenté leur taux d’imposition pour l’année en cours (44% à 48,78% et 57,10% à 61,85%, respectivement). Alors que les domiciles offshore connus ainsi que quelques Etats du Proche-Orient renoncent encore au prélèvement d’impôts sur le revenu, des pays tels que l’Afrique du Sud (45%) ou le Japon (55,95%) appliquent des taux d’imposition très élevés en comparaison mondiale.

Fig. 2: Les taux d’imposition sur le revenu des cantons suisses en un coup d’œil

Le Swiss Tax Report

Le «Swiss Tax Report» est publié chaque année par KPMG Suisse. L’étude actuelle a pris en compte 130 pays ainsi que les 26 cantons suisses, comparant les taux d’imposition sur le bénéfice effectifs maximaux pour les entreprises (Confédération, canton, commune) ainsi que les taux d’imposition sur le revenu maximaux pour les personnes physiques (Confédération, canton, commune; célibataires, pas d’enfants, sans confession) pour 2017 dans le chef-lieu du pays ou du canton.

Des informations supplémentaires

Clarity on Swiss Taxes

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A global comparison of tax rates shows: Switzerland remains well-positioned. Still, the competition may intensify.

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