Les prix de transfert, un défi fiscal majeur

Les prix de transfert, un défi fiscal majeur

Comme le révèle un sondage organisé conjointement par KPMG et l’Université de Saint-Gall, deux tiers des grandes entreprises n’ont pas encore élaboré de stratégie fiscale formelle ou suffisamment claire. De plus, une entreprise sur dix seulement considère les chiffres après impôts comme des indicateurs centraux du succès de leur gestion. Le traitement des prix de transfert et notamment l’intégration renforcée de la direction et du conseil d’administration constituent des indices de succès plus importants.

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Les impôts font partie des principaux inducteurs de coûts pour les entreprises. Les nouvelles évolutions légales et réglementaires, comme par exemple la troisième réforme de l’imposition des entreprises ou le plan d’action BEPS de l’OCDE, génèreront à l’avenir des défis supplémentaires et complexes dans les rapports fiscaux. En collaboration avec l’Université de Saint-Gall, KPMG a interrogé plus de 50 responsables fiscaux (CFO ou Head of Tax) des plus grandes entreprises suisses sur leur gestion des contribuables.

Les produits avant impôts sont plus intéressants qu’après impôts

87% des entreprises estiment leur profil de risque fiscal moyen à élevé, et une entreprise sur dix seulement considère les chiffres après impôts, tels que le bénéfice après impôts, comme un indicateur économique et financier central pour un bon management. Pour la plupart des entreprises, les produits avant déduction des intérêts et des impôts (EBIT et EBITDA) sont au premier plan. Le traitement précis et ponctuel des affaires fiscales, la prévention des risques fiscaux et la décharge du management opérationnel dans les affaires fiscales constituent d’autres critères clés pour la mesure d’une gestion fiscale réussie.

Une plus grande intégration de la direction et du conseil d’administration est souhaitée

Le sondage a notamment révélé que pratiquement tous les collaborateurs chargés dans l’entreprise des tâches fiscales souhaitaient une plus grande intégration du management. Bien que les grandes entreprises suisses soient conscientes des changements au sein du paysage fiscal international, la plupart d’entre elles ne savent pas où mènera cette évolution. Deux tiers des grandes entreprises interrogées n’ont pas encore élaboré de stratégie fiscale formelle ou suffisamment claire. Selon le sondage, la définition d’une telle stratégie incombe en premier lieu au chef des finances d’une entreprise ou à une personne nommée responsable des impôts. Un engagement accru du conseil d’administration est ici demandé. Là où la responsabilité de l’organisation d’une fonction fiscale revient au chef des finances ou au responsable des impôts, une intégration renforcée de la direction ou du CEO ainsi que du conseil d’administration est souhaitée. Dans les entreprises organisées de façon décentralisée, l’accomplissement des obligations réglementaires dans le domaine fiscal incombe souvent aux responsables fiscaux locaux sur place. Ceux-ci souhaitent toutefois davantage d’engagement ainsi que des consignes de la part de la centrale du groupe. Le traitement des questions fiscales est en effet complexe et entaché de risques. Pour les responsables fiscaux compétents, il est d’autant plus important de pouvoir intégrer le niveau de direction opérationnelle et stratégique dans les décisions importantes.

Les prix de transfert en tête de liste

Dans les questions relatives aux prix de transfert et aux impôts indirects également, la plupart des responsables fiscaux souhaitent une plus forte intégration du top management. Aucun autre thème ne revêt autant d’importance que la gestion des prix de transfert. Outre l’intégration accrue de la direction et du conseil d’administration, de nombreux sondés ont également mis en exergue un potentiel d’optimisation dans les processus internes et dans l’infrastructure IT. Dans le domaine technologique en particulier, une nette poussée des investissements est attendue pour les prochaines années.

Un potentiel d’optimisation dans la transparence fiscale

La planification fiscale des entreprises axées sur l’international et opérant au niveau mondial en particulier suscite de plus en plus l’intérêt du grand public. En conséquence, la transparence fiscale vis-à-vis de tiers devra encore s’accroître. Les entreprises sentent manifestement la pression publique croissante en matière de transparence fiscale. Toutefois, près d’un tiers d’entre elles seulement a déjà défini une stratégie fiscale formelle. Chez de nombreuses entreprises, ce thème fait partie des projets futurs.

Le sondage des entreprises sur la gestion fiscale

En collaboration avec l’Université de Saint-Gall, KPMG Suisse a interrogé 54 des plus grandes entreprises suisses sur leur gestion fiscale. Pratiquement tous les sondés étaient les responsables fiscaux («CFO» ou «Head of Tax») des entreprises contactées. La grande majorité de ces sociétés sont axées à l’international et 77% d’entre elles opèrent majoritairement à l’étranger. Environ deux tiers des entreprises participant au sondage ont plus de 50 unités juridiques étrangères, et 78% de ces sociétés génèrent un chiffre d’affaires annuel de plus d’un milliard de francs suisses.

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