Retard sur le plan fiscal pour le canton de Berne

Retard sur le plan fiscal pour le canton de Berne

En comparaison intercantonale, le canton de Berne continue de se classer parmi les derniers en ce qui concerne l’imposition des personnes physiques et morales. A l’heure actuelle, le canton est particulièrement sollicité par la prochaine réforme de l’imposition des entreprises. C’est ce que révèle, entre autres, le «Baromètre fiscal bernois 2015», qui a été établi conjointement par KPMG et l’Union du Commerce et de l’Industrie du Canton de Berne.

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Le «Baromètre fiscal bernois 2015» a analysé le positionnement du canton de Berne dans le cadre d’une compétition fiscale intercantonale sous l’aspect de l’imposition des personnes physiques et morales. «Les résultats révèlent que le canton de Berne a encore beaucoup à rattraper», explique Hans Jürg Steiner, responsable de site de KPMG à Berne. «La 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) et la suppression correspondante de l’imposition privilégiée augmenteront encore le besoin d’action.»

 

Les principaux résultats de l’analyse en bref:

Le canton de Berne ne peut rivaliser dans la concurrence fiscale

  • En comparaison nationale, les taux d’impôt sur le bénéfice restent élevés dans le canton de Berne, de sorte que le canton ne peut rivaliser avec d’autres cantons de Suisse alémanique dans la concurrence fiscale tarifaire pour les entreprises, et qu’il subira une pression encore plus grande suite à la RIE III.
  • Dans le projet de consultation relatif à la stratégie fiscale du canton de Berne, il est prévu une adaptation échelonnée du taux d’impôt sur le bénéfice de 2018 à 2021 à un maximum de 16,37% (variante 1) ou 17,69% (variante 2), avec abandon du barème à trois paliers au profit d’un barème à deux paliers. Il en résulte ainsi un taux d’impôt sur le bénéfice simple maximal de 2,5% (variante 1) ou 3,0% (variante 2) par rapport aux 4,6% actuels.
  • De nombreux cantons ont baissé les taux d’impôt sur le bénéfice au cours de ces dernières années ou ont annoncé le faire dans le cadre de la RIE III. Dans le canton de Berne cependant, les taux sont restés au même niveau élevé.
  • Le canton de Berne est attrayant pour l’impôt sur le capital grâce à de faibles taux.
  • Dans sa stratégie fiscale, le Conseil exécutif prévoit une adaptation à 0,1 pour mille en 2018. L’imputation sur l’impôt sur le capital reste inchangée.
  • Au total, 6% des entreprises supportent plus de 90% de la charge fiscale.

Taux d’imposition marginaux élevés et peu de décharge dans les revenus faibles

  • Dans l’imposition des personnes physiques, il s’avère que le canton de Berne prélève des impôts sur le revenu considérables pour les taux d’imposition marginaux.
  • Il y a moins de décharge des revenus faibles à Berne que dans d’autres cantons, alors que les revenus de plus de CHF 200 000 sont soumis à une progression relativement élevée.
  • Par conséquent, la part de contribuables à revenu élevé est faible dans le canton de Berne.
  • Grâce à un impôt sur la fortune relativement attrayant, le canton de Berne a réussi à retenir au moins quelques contribuables très fortunés.
  • Dans le cadre de la stratégie fiscale, aucune autre décharge fiscale n’est prévue à l’exception des mesures de «conciliation travail-famille» (augmentation des déductions pour les frais de garde d’enfants).
  • Dans la même stratégie fiscale, l’impôt sur les véhicules à moteur, réduit au 1er janvier 2013, est en revanche rehaussé à la moyenne suisse. Une réévaluation générale des terrains non agricoles et des centrales hydrauliques est par ailleurs prévue en 2019.

Améliorations urgentes dans l’imposition des entreprises

«Pour ce qui est des personnes morales, il existe un besoin d’action urgent», c’est ce dont est convaincu Adrian Haas, directeur de l’Union du Commerce et de l’Industrie du Canton de Berne. Concrètement, cette dernière constate, pour l’imposition des entreprises:

  • Avec une mobilité croissante du travail et du capital, la charge fiscale des personnes morales est un critère de poids pour le choix du site. Ces dernières années, le canton de Berne a perdu sa position privilégiée dans ce domaine.
  • Le baromètre fiscal actuel montre que différents cantons sont en train de se préparer à la RIE III. Aussi la situation concurrentielle s’intensifie-t-elle encore au détriment du canton de Berne.
  • Le canton de Berne a manqué l’occasion de franchir, dès la révision de la loi fiscale 2016, une première étape vers le milieu du classement. Les propositions correspondantes ont été refusées tant de la part du gouvernement que de la part du Grand Conseil. La situation actuelle équivaut à un net désavantage de localisation.
  • La stratégie fiscale du Conseil exécutif prévoit tout de même (après le refus pratiquement incompréhensible des propositions correspondantes durant la session de septembre du Grand Conseil) une baisse progressive du taux d’impôt sur le bénéfice pour les personnes morales ainsi qu’une légère baisse de l’impôt sur le capital. Sur la base d’une considération largement statique, le canton de Berne pourrait ainsi se hisser de sa 24e place actuelle aux 13e ou 16erangs, respectivement, en comparaison intercantonale. L’Union  du Commerce et de l’Industrie du Canton de Berne salue cette stratégie mais demande qu’au regard de la dynamique déjà prévisible aujourd’hui compte tenu de la RIE III, la place ciblée soit fixée à un niveau plus bas.

Nécessité d’une amélioration de l’attrait également dans l’imposition des personnes physiques

Même après les révisions fiscales de 2012 et 2014 ainsi qu’à l’issue de la révision 2016 récemment décidée, le canton de Berne reste fiscalement non attrayant pour les personnes physiques. Les contribuables de toutes les catégories – en particulier les cadres de l’économie – sont très fortement taxés en comparaison intercantonale. Cela avec pour résultat que les entreprises ont des difficultés lors du recrutement de cadres et que de nombreuses personnes à revenu élevé élisent domicile en dehors du canton. Une faible économie, une perte de substrat fiscal et des mouvements de pendulaires supplémentaires en sont les conséquences.

  • Alors qu’aujourd’hui, 65 798 (2011: 61 313) pendulaires se rendent au travail dans le canton de Berne, 45 398 (2011: 42 126) Bernois vont travailler quotidiennement dans d’autres cantons. Exprimé en chiffres nets, le canton de Berne perd ainsi déjà 20 400 contribuables au profit d’autres cantons.
  • Dès la suppression de la déduction forfaitaire des frais professionnels en 2014 dans le cadre du remaniement de l’offre et de la structure, les impôts pour personnes physiques ont déjà été augmentés d’au moins CHF 60 mio. dans le canton de Berne. La limitation de la déduction des frais de déplacement à CHF 6700 décidée avec la révision de la loi fiscale 2016 implique une nouvelle augmentation indirecte des impôts d’un montant de CHF 30 mio. L’augmentation de CHF 3100 à CHF 8000 de la déduction pour frais de garde des enfants par des tiers, également décidée avec la révision de la loi fiscale 2016, doit être jugée favorable du point de vue économique, mais elle ne pourra pas, avec env. CHF 8 mio., compenser les charges supplémentaires.
  • La stratégie fiscale du Conseil exécutif présentée récemment se focalise uniquement sur les personnes morales et est par conséquent insuffisante.

Evolution durable de la place fiscale

«Le baromètre fiscal bernois 2015 indique de façon objective et fondée que le canton de Berne a un énorme désavantage de localisation sur le plan fiscal. Cela concerne aussi bien les entreprises que les personnes physiques», explique Kurz Rohrbach, président de l’Union du Commerce et de l’Industrie du Canton de Berne, en précisant:

  • Le désavantage de localisation fiscal du canton de Berne se renforce encore – malgré la stratégie fiscale – au vu de la dynamique, notamment en lien avec la RIE III.
  • Compte tenu des défis actuels, comme la force du franc, le désavantage fiscal pèse particulièrement lourdement sur l’économie.
  • Ce désavantage ne peut être compensé par des avantages de localisation dans d’autres domaines. Même si celles-ci ne sont pas populaires, des interventions dans le budget sont indispensables et urgentes.
  • Les mesures de la stratégie fiscale présentée agissent trop lentement et ne vont pas assez loin. Le domaine des personnes physiques est aussi largement exclu.
  • De nombreuses entreprises sont actuellement contraintes d’engager des mesures radicales côté coûts et personnel. Elles peuvent attendre de leur canton d’implantation que celui-ci assume aussi la responsabilité dans son budget.

Le «Baromètre fiscal bernois»

Le «Baromètre fiscal bernois» est une comparaison intercantonale systématique de la compétitivité fiscale du canton de Berne en particulier avec ses cantons voisins. Il analyse l’attrait du canton au niveau de l’imposition des entreprises et des personnes physiques ainsi que la qualité du site et la structure des recettes. Le «Baromètre fiscal bernois» est une coopération de KPMG et de l’Union du Commerce et de l’Industrie du Canton de Berne. Il a été publié pour la première fois en 2012 et paraît chaque année en automne.

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