Le canton de Zurich en vent contraire en matière de politique fiscale

Le canton de Zurich en vent contraire

Compte tenu de l’environnement économique difficile, l’attrait fiscal revêt une importance croissante. Comme le montre le «baromètre fiscal zurichois 2015» de KPMG et de la Chambre de commerce de Zurich, le canton de Zurich est à la traîne dans l’imposition des entreprises et des personnes très fortunées par rapport à d’autres cantons.

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Le site économique suisse de Zurich est fondamentalement robuste. Divers facteurs de localisation importants pour les entreprises comme pour les personnes physiques y contribuent. Compte tenu de la force persistante du franc, des incertitudes dans les espaces économiques européen et asiatique et de l’importance croissante de la conformité aux réglementations internationales, il apparaît toutefois des facteurs de localisation qui relèvent (encore) en grande partie de la liberté d’action du canton de Zurich. La politique fiscale fait partie de ces facteurs. En matière d’attrait fiscal, le canton de Zurich est néanmoins à la traîne d’autres cantons, tant dans l’imposition des entreprises que dans celle des personnes très fortunées. C’est ce qu’indique le «baromètre fiscal zurichois 2015» de KPMG et de la Chambre de commerce de Zurich.

Une imposition toujours élevée pour les entreprises

L’analyse de l’attrait fiscal pour les entreprises révèle ce qui suit:

  • Les taux d’imposition pour les entreprises dans le canton de Zurich sont relativement élevés par rapport aux autres cantons, tant pour les bénéfices que pour le capital.
  • Le canton de Zurich n’a pas rallié la tendance générale à la baisse des taux d’imposition au cours de ces dernières années.
  • L’importance relative des recettes fiscales cantonales issues de sociétés bénéficiant d’un régime fiscal privilégié est relativement faible.

En s’appuyant sur l’analyse de l’ensemble de la Suisse, dans laquelle les sociétés bénéficiant d’un régime fiscal privilégié sont surreprésentées, en particulier pour les montants d’impôts élevés, on peut déduire que des départs isolés d’entreprises bénéficiant d’un régime fiscal privilégié peuvent peser lourd dans la balance.

Des taux d’imposition maximum très élevés pour les personnes physiques

De même, l’analyse de l’attrait fiscal pour les personnes physiques ne présente pas un tableau favorable pour le canton de Zurich:

  • Les taux d’imposition maximum pour les personnes physiques sont très élevés dans le canton de Zurich par rapport aux cantons voisins.
  • Les revenus modestes à moyens sont imposés de façon plutôt modérée tandis que les revenus élevés le sont fortement.
  • L’impôt sur la fortune est régi par un principe analogue: pour les fortunes faibles et moyennes, l’imposition est modérée, mais elle est importante pour les grosses fortunes.
  • Dans le canton de Zurich, une part supérieure à la moyenne des recettes fiscales (71%) est générée par peu de personnes physiques ayant un revenu élevé. Ainsi près de 3,5% des contribuables ayant un revenu de plus de CHF 200 000 contribuent à près de 40% des recettes de l’impôt sur le revenu.
  • Pour ce qui est de l’imposition sur la fortune, près de 3% des contribuables assurent même plus de 75% des recettes cantonales.

Les faiblesses mentionnées en matière de politique fiscale placent le canton de Zurich face à des défis particuliers dès lors qu’il s’agit de maintenir ou de développer l’attrait du site et la capacité d’innovation à une époque marquée par des incertitudes économiques et des réformes législatives régulières (p. ex. troisième réforme de l’imposition des entreprises).

Le «baromètre fiscal zurichois»

Le «baromètre fiscal zurichois » de KPMG et de la Chambre de commerce de Zurich est une comparaison intercantonale systématique de la compétitivité fiscale du canton de Zurich en particulier avec les cantons voisins. Il analyse l’attrait du canton au niveau de l’imposition des entreprises et des personnes physiques, la qualité du site et la structure des recettes.

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