Des mesures ciblées d’allègements fiscaux renforcent le pouvoir d’innovation de la Suisse

Des mesures ciblées d’allègements fiscaux

L’évolution économique de la Suisse subit l’influence de la force du franc, des incertitudes régnant dans la zone euro ainsi qu’en Extrême-Orient et d’une réduction croissante des marges de manœuvre faisant suite aux exigences en matière de compliance. Une étude commune de KPMG Suisse, de la chambre de commerce Suisse-Etats-Unis, de l’Union suisse des arts et métiers et d’economiesuisse montre que des mesures fiscales peuvent favoriser substantiellement les activités de recherche et de développement et renforcer ainsi le pouvoir d’innovation de la Suisse.

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La recherche et le développement (R&D) sont des bases essentielles pour les innovations et, indirectement, pour la poursuite de la croissance économique. La Suisse dispose d’une énorme force d’innovation et fait partie des économies nationales les plus innovantes du monde. Elle doit cette position importante aux multinationales domiciliées dans le pays, aux grandes entreprises ainsi qu’aux nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) prospères qui contribuent largement à la capacité d’innovation locale.

Suite à la pression économique et politique croissante exercée sur la Suisse, de gros efforts ont dû être entrepris en maints endroits pour garantir la compétitivité et renforcer le pouvoir d’innovation de la Suisse. On mentionnera dans ce contexte également des mesures fiscales visant à encourager la R&D, qui font aussi partie des propositions du Conseil fédéral pour la 3e réforme de l’imposition des entreprises.

Comme le domaine d’application des mesures est de plus en plus restreint côté produits – par exemple les « patent box » – par l’OCDE, et que leur effet a été ainsi fortement limité, l’encouragement ciblé de la R&D par des mesures fiscales côté charges suscite de grands espoirs.

Dans une étude rédigée conjointement avec l'Union suisse des arts et métiers et l'association économique faîtière economiesuisse, KPMG Suisse et la chambre de commerce Suisse-Etats-Unis ont examiné de plus près la promotion de mesures fiscales. Dans ce contexte, quelque 700 grandes entreprises et PME ont été interrogées sur leurs activités R&D. Le recensement a révélé trois résultats essentiels: 

  • Au cours des cinq dernières années, un quart seulement des entreprises sondées qui ont mis en place de nouveaux centres R&D ont établi ces derniers en Suisse. Les nouveaux centres ont été principalement installés à l’étranger.
  • Dans le choix du site pour les activités R&D, 72% des entreprises interrogées ont jugé les mesures d’allègements fiscaux importantes ou très importantes. Seuls les possibilités de coopération avec les universités, les hautes écoles spécialisées ou d’autres institutions de formation (85%), l’accès à du personnel international qualifié (94%) ainsi que la stabilité politique et économique (95%) ont été considérés comme plus importants.
  • La majorité des entreprises sondées s’est montrée indifférente quant au choix du site des futurs centres R&D. Parmi les entreprises qui envisagent une réduction de leur activité R&D en Suisse, 95% ont indiqué que l’introduction de mesures d’allègements fiscaux pour la recherche et le développement en Suisse pourrait influencer positivement leur décision concernant le choix du site – et ce en faveur de la Suisse.

L’enquête auprès des grandes entreprises et des PME révèle clairement que l’introduction d’un encouragement fiscal de la R&D créerait des incitations efficaces pour maintenir les activités R&D déjà existantes en Suisse et établir dans le pays des activités supplémentaires de Suisse et de l’étranger.

Tax Incentives for R&D in Switzerland

Tax Incentives for R&D in Switzerland

Study about the approach to promoting R&D through tax incentives on the expenses side.

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