Le paysage fiscal suisse à l’aube de profonds changements

Le paysage fiscal suisse

Sous l’aspect de l’attrait du site, la Suisse se trouve aujourd’hui à un tournant. Bien que d’autres facteurs de localisation aient aussi leur importance, les taux d’imposition conservent un rôle majeur. Le «Clarity on Swiss Taxes» actuel de KPMG, qui compare les taux d’imposition du bénéfice et du revenu dans 130 pays et dans les 26 cantons suisses, révèle des baisses minimales des taux d’imposition, en moyenne, au niveau des personnes morales et des augmentations minimales au niveau des personnes physiques.

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Selon le «Clarity on Swiss Taxes» de KPMG, la tendance baissière des taux maximaux d’impôt sur le bénéfice pour les entreprises s’est encore nettement ralentie: par rapport à l’année précédente, on ne constate aujourd’hui qu’une baisse moyenne de 0,01% alors que le taux maximal moyen d’impôt sur le bénéfice pour les entreprises de Suisse a chuté de 3,34% au total au cours des neuf dernières années. Dans les tranches d’imposition maximales pour les personnes physiques, une légère augmentation de la valeur moyenne des cantons suisses de 0,12% est à constater par rapport à l’année précédente.

Imposition d’entreprise: les cantons de Suisse centrale en tête

Comme c’était déjà le cas l’année précédente, le canton de Lucerne se situe en tête, dans la comparaison nationale des taux de l’impôt sur le bénéfice, avec un taux maximal effectif de l’impôt préalable de 12,32%, suivi de près par les cantons de Nidwald et Obwald, avec 12,66%, ainsi que par Appenzell-Rhodes Extérieures, qui a réalisé une augmentation de 0,38 point de pourcentage, passant ainsi de 12,66% à 13,04%. Outre Appenzell-Rhodes Extérieures, le canton de Schwyz a également relevé le taux d’impôt sur le bénéfice de 0,57 point de pourcentage au niveau cantonal. En ce qui concerne la baisse du taux d’imposition, le canton de Neuchâtel caracole en tête, avec 1,36 point de pourcentage. Comme l’année précédente, la Suisse romande, le Mitteland et les cantons-villes se situent loin derrière les cantons de Suisse centrale et orientale pour ce qui est de l’imposition ordinaire du bénéfice. Cette année également, le taux d’imposition le plus élevé pour les entreprises est à constater dans les chefs-lieux de cantons de Genève et Lausanne, avec respectivement 24,16% et 22,79%.

En comparaison européenne, les cantons de Suisse centrale et orientale sont les seuls à pouvoir encore rivaliser. Si l’on examine les taux d’imposition pour les entreprises, seules les îles Anglo-Normandes et quelques Etats d’Europe (sud) orientale font état de taux d’impôt sur le bénéfice plus bas. En Europe de l’Ouest, la plus grosse concurrence en matière d’imposition ordinaire vient toujours de l’Irlande. Seul le canton de Lucerne peut rivaliser avec le taux d’impôt sur le bénéfice ordinaire de 12,50% de l’Irlande. Sur le plan international (situation: 2014), les grandes places financières comme Hong Kong et Singapour occupent en outre les premiers rangs, avec respectivement 16,50% et 17,00%.

Comme le montre la situation actuelle, les taux d’imposition ordinaire ne sont toutefois pas les seuls facteurs, dans la concurrence internationale, à jouer un rôle important dans le choix du site des entreprises. Les évolutions politiques de ces dernières années, promues par l’UE, l’OCDE et le G20, ont encore renforcé la pression pesant sur la place suisse et ses réglementations fiscales spéciales. Cependant, au cours des 12 derniers mois, d’autres Etats européens comme la Belgique, l’Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas ont également été mis sous pression en raison de leurs formes d’imposition particulières. Dans le cadre de la réforme de l’imposition des entreprises III, la Suisse a maintenant la possibilité de trouver une solution de politique intérieure et extérieure qui continue de garantir l’attrait fiscal de la Suisse.

Une plus grande transparence est de mise pour les entreprises

L’imposition des entreprises est marquée par une tendance à la transparence. Les évolutions légales et réglementaires déjà prévisibles n’apporteront pas de revirement de tendance à ce sujet. Bien au contraire, les nouvelles règles de transparence seront stipulées encore plus strictement dans les lois et les conventions internationales. C’est ainsi que la convention de l’OCDE et du Conseil de l’Europe sur l’entraide judiciaire en matière fiscale prévoit l’échange international d’informations. De même, le plan d’action BEPS de l’OCDE exige que les entreprises soient contraintes à l’avenir, dans le cadre d’un reporting national, d’informer en détail les autorités fiscales sur l’origine géographique de leurs bénéfices ainsi que sur l’endroit où elles paient des impôts et combien. «Nous partons du principe que ces informations feront partie, à plus long terme, des rapports publics des entreprises», déclare Peter Uebelhart, responsable Impôts et membre de la Direction de KPMG Suisse.

Imposition individuelle: légère hausse dans les taux d’impôt maximaux

Comme l’année précédente, le taux d’imposition cantonal moyen des hauts revenus a encore légèrement augmenté. Mais il existe toujours de grandes différences entre les cantons. Les cantons de Suisse centrale restent également en tête du classement dans l’imposition des personnes physiques: le canton de Zoug occupe la première place dans les chefs-lieux de cantons, avec 22,86%, suivi des cantons d’Obwald (24,48%), de Nidwald (25,55%) et d’Uri (25,63%). Le canton de Schwyz passe de la 2e à la 6e place, avec 26,96% contre 23,73% l’année précédente.

Les cantons suisses peuvent encore rester dans la course avec les pays européens. Pour ce qui est des taux d’impôt sur le revenu, seuls les Etats d’Europe de l’Est comme la Bulgarie (10%), la Lituanie (15%) et la Hongrie (16%) ainsi que Guernesey et l’Ile de Man (20%) se situent à un niveau plus bas. De plus, en comparaison internationale, les domiciles offshore des Caraïbes ainsi que quelques Etats arabes sont en tête de peloton en raison de l’absence d’imposition sur le revenu. Viennent ensuite des nations asiatiques comme Hong Kong (15%), Singapour (20%) ou la Malaisie (26%) (situation: 2014). Avec un taux d’impôt sur le revenu maximal moyen de 33,86%, la Suisse se situe globalement en milieu de terrain.

Information sur l'étude

Le «Clarity on Swiss Taxes» est publié chaque année par KPMG Suisse. L’étude actuelle porte sur 130 pays et sur les 26 cantons suisses. Elle compare les taux d’imposition sur le bénéfice maximaux effectifs pour les entreprises (Confédération, canton, commune) ainsi que les barèmes maximaux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (Confédération, canton, commune; célibataire, sans enfant, sans confession) pour l’année 2015 dans les capitales respectives du pays ou les chefs-lieux cantonaux.

Clarity on Swiss Taxes 2015

Clarity on Swiss Taxes 2015

The current KPMG's "Clarity on Swiss Taxes 2015" compares corporate and income tax rates in 130 countries and in all 26 Swiss cantons.

Panel Talk – Clarity on Swiss Taxes

Panel Talk – Clarity on Swiss Taxes

Peter Hegglin, Bruno Gurtner and Peter Uebelhart talk about Switzerland in the context of national and international tax competition.

Swiss Tax Landscape

Current trends in the Swiss tax landscape from an international perspective.

 
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