ACNews Numéro 59 / T4 2017 | KPMG | CH
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ACNews Numéro 59 / T4 2017

ACNews Numéro 59 / T4 2017

Les «Audit Committee News» vous informent sur les derniers développements dans les domaines clés que sont la gouvernance d’entreprise, la gestion des risques et la conformité ainsi que le reporting financier. Les articles contenus dans les ACNews sont rédigés par des experts suisses et internationaux.

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Editorial

Chère lectrice, cher lecteur,

Cette année, les thèmes fiscaux figurent en tête de l’ordre du jour politique. Suite au rejet de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), le Conseil fédéral n’a pas tardé à réagir et a publié le Projet fiscal 17 le 6 septembre 2017. Stefan Kuhn et Olivier Eichenberger présentent un aperçu de ce nouveau projet, qui tient compte des critiques formulées contre la RIE III et s’inspire de cette dernière pour ce qui concerne les points incontestés. De plus, la Loi sur l’assistance administrative fiscale modifiée, qui prévoit l’échange spontané des renseignements contenus dans certains rulings fiscaux, est entrée en vigueur cette année. Enfin, le président Donald Trump a annoncé une réforme fiscale fondamentale aux Etats-Unis. Sébastien Maury vous présente les éléments déjà connus d’une US Tax Reform ainsi que les conséquences possibles, notamment pour les entreprises étrangères. Dans le dernier article relatif à la fiscalité, Stefan Sieber vous informe sur les derniers développements dans le domaine des IFRS concernant le traitement des risques liés aux impôts sur le revenu dans les comptes annuels.

Les entreprises actives en Europe sont confrontées aux dispositions étendues du Règlement général sur la protection des données de l’UE, dont la période transitoire expire le 25 mai 2018. Jörg Kilchmann indique dans quelle mesure les entreprises suisses et leurs filiales sont concernées.

Par le passé, les entreprises suisses avaient du mal à présenter leurs engagements de prévoyance dans leurs comptes consolidés conformément aux dispositions de l’IAS 19, car les spécificités suisses n’étaient pas suffisamment prises en considération. Thomas Wicki explique à quelles conditions la répartition, prévue dans la législation suisse, de la charge entre l’employeur et l’employé peut être prise en compte lors du calcul de l’engagement de prévoyance.

Entre-temps, l’IASB a achevé son dernier projet colossal en date: au terme de discussions qui ont duré près de deux décennies, l’IFRS 17 «Contrats d’assurance» a été publiée le 18 mai 2017. Celle-ci constitue une refonte fondamentale de la présentation des comptes des entreprises d’assurance. Alors que les prescriptions actuelles concernent essentiellement la présentation des comptes annuels des entreprises d’assurance, l’IFRS 17 introduit un nouveau modèle d’évaluation pour les contrats d’assurance et une structure entièrement nouvelle, notamment pour le compte de résultat. Dans leurs articles respectifs, Patricia Bielmann et Frank Ellenbürger/Joachim Kölschbach présentent cette nouvelle norme qui doit être appliquée pour la première fois pour l’exercice 2021.

Nous vous informerons dans la prochaine édition sur le projet de présentation des comptes des compagnies d’assurance des Swiss GAAP RPC. Dans cette édition, Silvan Loser vous informe sur la procédure de vérification lancée par la Commission RPC concernant la norme Swiss GAAP RPC 30 sur les comptes consolidés. Lors d’une première phase, la Commission RPC examine les aspects liés aux comptes consolidés établis selon les Swiss GAAP RPC qui ne sont pas clairs ou pas réglés. Sur cette base, la Commission RPC décide si un projet de remaniement formel doit être mis en œuvre lors d’une deuxième phase.

La présente édition se termine par un entretien avec Dennis Whalen sur l’évolution du rôle des entreprises dans la société, en particulier aux Etats-Unis.

 

Nous vous souhaitons une agréable et intéressante lecture.

Hélène Béguin et Philipp Hallauer

 

Risk Management & Compliance

Projet fiscal 17 – Nouveau lancement de la réforme de l’imposition des entreprises

Suite au rejet de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) par le peuple suisse le 12 février 2017, la Confédération n’a pas tardé à lancer un nouveau projet: le Conseil fédéral a approuvé les lignes directrices du Projet fiscal 17, largement inspiré de la RIE III, le 9 juin 2017 et mis le projet en consultation lors de sa séance du 6 septembre 2017.

En savoir plus: Article de Stefan Kuhn et Olivier Eichenberger (PDF)

Echange spontané du contenu des rulings fiscaux en Suisse

La Loi sur l’assistance administrative fiscale modifiée et l’ordonnance correspondante sont entrées en vigueur cette année. Elles prévoient l’échange spontané des renseignements contenus dans certains rulings fiscaux à partir de 2018. Cet article précise quels rulings sont concernés par cette obligation ainsi que les possibilités d’action correspondantes.

En savoir plus: Article de Stefan Kuhn et Olivier Eichenberger (PDF)

Réforme fiscale aux Etats-Unis

Depuis l’entrée en fonction du Président Trump en janvier 2017, la question d’une réforme fiscale aux Etats-Unis est régulièrement évoquée. Au départ, cette réforme devait être rapide et fondamentale, mais les développements de ces derniers mois montrent qu’il reste encore beaucoup d’éléments à négocier. Malgré tout, les entreprises américaines et les groupes étrangers présents aux Etats-Unis s’orientent d’ores et déjà vers des changements importants.

En savoir plus: Article de Sébastien Maury (PDF, en anglais)

Le nouveau RGPD de l’UE

La période transitoire relative au nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne expire le 25 mai 2018. Les dispositions du RGPD s’appliqueront alors également dans certains cas aux entreprises suisses. Avec le RGPD, l’UE entend renforcer la protection des données ainsi que les pouvoirs des autorités de surveillance.

En savoir plus: Article de Jörg Kilchmann et Daniel Seiler (PDF)

Corporate Reporting

Comptabilisation des risques liés aux impôts sur le résultat

Aujourd’hui, les groupes actifs au niveau international sont régulièrement confrontés à des incertitudes parfois importantes concernant les traitements fiscaux. L’IFRIC 23 précise la manière dont les risques liés aux impôts sur le résultat doivent être comptabilisés et présentés dans les comptes annuels établis selon les IFRS.

En savoir plus: Article de Stefan Sieber (PDF)

Intégration de considérations liées au «risk sharing» dans la comptabilisation des engagements de prévoyance

Les employeurs qui établissent leurs comptes annuels conformément aux IFRS doivent calculer l’engagement de prévoyance net lié à leurs plans de prévoyance suisses et le présenter dans le bilan au moyen de méthodes actuarielles. Or cette pratique pèse lourdement sur les bilans des utilisateurs suisses des IFRS depuis des années. Se pose aujourd’hui la question de savoir dans quelle mesure la prise en compte de considérations liées au «risk sharing» peut aboutir à la présentation appropriée des engagements de prévoyance.

En savoir plus: Article de Thomas Wicki (PDF)

Le nouveau monde de l’IFRS 17 «Contrats d’assurance»

En mai 2017, après 20 ans de débats controversés, l’IASB a enfin publié l’IFRS 17, la norme tant attendue sur les contrats d’assurance. L’IFRS 17 remplace l’IFRS 4, qui autorise un nombre trop élevé d’options. L’IFRS 17 ne se contente pas d’introduire un nouveau modèle d’évaluation pour les contrats d’assurance, mais offre aux destinataires un point de vue totalement nouveau sur les comptes annuels des compagnies d’assurance.

En savoir plus: Article de Patricia Bielmann (PDF, en anglais)

IFRS 17: un nouveau projet colossal pour les assureurs

Les discussions relatives à l’IFRS 17 ont pris beaucoup de temps, car les prescriptions nationales relatives aux produits d’assurance et à leur comptabilisation diffèrent largement d’un pays à l’autre. Une norme complexe, qui prévoit d’importantes marges d’interprétation et d’appréciation, vient désormais d’être publiée. La recherche du bilan d’assurance adéquat aura donc abouti lorsque les comptes annuels établis selon les IFRS auront été déclarés comme déterminants pour Solvency II .

En savoir plus: Article de Frank Ellenbürger et Joachim Kölschbach (PDF)

Les dispositions des Swiss GAAP RPC sur les comptes consolidés au banc d’essai

Dans le cadre du remaniement de ses processus internes et de sa gouvernance, la Fondation pour les recommandations relatives à la présentation des comptes a également restructuré le processus projets. A cet égard, il a été annoncé que les dispositions de la Swiss GAAP RPC 30 sur les comptes consolidés seront revues en 2017 afin de déterminer si des adaptations sont nécessaires.

En savoir plus: Article de Silvan Loser (PDF)

Corporate Governance

Le management des entreprises se trouve à un tournant

Dennis Whalen évoque avec Tim Nixon de Thomson Reuters l’évolution du rôle des entreprises dans la société.

En savoir plus: Article de l’ACI aux Etats-Unis (PDF, en anglais)

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