AC News Numéro 57 / T1 2017 | KPMG | CH

AC News Numéro 57 / T1 2017

AC News Numéro 57 / T1 2017

Les «Audit Committee News» vous informent chaque trimestre et, depuis 2013, exclusivement par voie électronique, sur les derniers développements dans les domaines clés que sont la gouvernance d’entreprise, la gestion des risques et la conformité ainsi que le reporting financier. Les articles contenus dans les AC News sont rédigés par des experts suisses et internationaux.

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Editorial

Chère lectrice, cher lecteur,


Contre toute attente, la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) a été rejetée par le peuple suisse lors de la votation du 12 février. La réforme du système actuel d’imposition des entreprises reste toutefois une préoccupation majeure. Il est donc recommandé aux Conseils d’administration des sociétés de se pencher sur la planification fiscale, et en particulier sur l’application des réglementations fiscales spéciales qui sont vouées à disparaître.


La lutte contre la corruption s’est nettement intensifiée au cours des dernières années. En Suisse, le nouveau droit pénal de la corruption est entré en vigueur le 1er juillet 2016. La corruption de particuliers constitue désormais un délit poursuivi d’office et n’est plus régie par la Loi fédérale sur la concurrence déloyale (LCD). En particulier, les petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas encore de structures de «compliance» appropriées doivent procéder à une analyse complète des risques et, le cas échéant, prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher les actes de corruption en leur sein. Face au renforcement des dispositions en Suisse et de la lutte contre la corruption au niveau mondial, les systèmes existants de gestion de la «compliance» doivent être examinés de près. Publiée en octobre 2016, la norme ISO 37001 pour la certification de la qualité d’un système de gestion de la «compliance» dans le cadre de la lutte contre la corruption devrait se révéler utile lors de l’application de ces mesures.


Les «Shared Services» peuvent apporter une forte valeur ajoutée aux entreprises. Les avantages correspondants vont bien au-delà des seuls aspects financiers. Lors de la mise en place de tels services, un certain nombre de facteurs de succès critiques doivent toutefois être pris en compte. S’y ajoute le fait que les «Shared Services» connaissent actuellement une évolution extrêmement rapide. A cet égard, les progrès technologiques (notamment la numérisation) ainsi que les mutations au niveau de l’organisation et du contenu jouent un rôle important. Les «Global Business Services» constituent le modèle intégré de la prochaine génération concernant la fourniture de services centraux au niveau mondial. Mais l’ouverture au changement est avant tout une question de culture.


Nous vous souhaitons une agréable et intéressante lecture.


Avec nos meilleures salutations
Philipp Hallauer et Hélène Béguin 

Risk Management & Compliance

Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III)

Contre toute attente, la RIE III a été rejetée par le peuple suisse lors de la votation du 12 février. La réforme du système actuel d’imposition des entreprises reste toutefois une préoccupation majeure. Il est donc recommandé aux Conseils d’administration des sociétés de se pencher sur la planification fiscale, et en particulier sur l’application des réglementations fiscales spéciales qui sont vouées à disparaître.

En lire plus: Article de Stefan Kuhn et Olivier Eichenberger (PDF)

Le nouveau droit pénal de la corruption

Le nouveau droit pénal de la corruption est entré en vigueur le 1er juillet 2016. En particulier, les petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas encore de structures de «compliance» appropriées doivent procéder à une analyse complète des risques et, le cas échéant, prendre les mesures nécessaires. Les règles de «compliance» existantes doivent être examinées sous l’angle des risques potentiels.

En lire plus: Article de Jörg Kilchmann (PDF)

ISO 37001

Le 13 octobre 2016, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié la première norme internationale sur les systèmes de management anti-corruption (ISO 37001). Cet article montre l’impact et l’importance de la nouvelle norme pour les entreprises.

En lire plus: Article de Marvin Schilling (PDF, en anglais)

Le succès des «Shared Services»

Les «Shared Services» peuvent apporter une forte valeur ajoutée aux entreprises. Les avantages correspondants vont bien au-delà des seuls aspects financiers. Lors de la mise en place de tels services, un certain nombre de facteurs de succès critiques doivent toutefois être pris en compte.

En lire plus: Article de Kai-Eberhard Lueg / ACI en Allemagne (PDF, en allemand)

L’avenir des «Shared Services»

Les «Shared Services» connaissent actuellement une évolution extrêmement rapide. A cet égard, les progrès technologiques (notamment la numérisation) ainsi que les mutations au niveau de l’organisation et du contenu jouent un rôle important. L’ouverture au changement est une question de culture.

En lire plus: Article de Kai-Eberhard Lueg / ACI en Allemagne (PDF)

Les «Global Business Services» et la numérisation

Les «Global Business Services» constituent le modèle de la prochaine génération concernant la fourniture de services centraux au niveau mondial. Face à la numérisation croissante, il s’agit désormais de poser des jalons au niveau stratégique et opérationnel.

En lire plus: Article de Chinmay Nair (PDF, en anglais)

Corporate Governance

L’indépendance de l’organe de révision

Le Comité d’audit doit évaluer au moins une fois par an l’indépendance de l’organe de révision et définir des mesures visant à la préserver. De son côté, l’organe de révision doit disposer de règles et de processus internes qui garantissent l’indépendance en tout temps.

En lire plus: Audit Committee Handbook Chapter 6 Part III (PDF, en anglais)

Le monde de la gouvernance d’entreprise – Etats-Unis

Dans chaque numéro, nous vous présentons le «monde de la gouvernance d’entreprise» en prenant un pays comme exemple concret. Cette fois, nous avons choisi les Etats-Unis.

En lire plus: Article de l’ACI en Allemagne (PDF, en allemand)

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