AC News Numéro 55 / T4 2016

AC News Numéro 55 / T4 2016

Les «Audit Committee News» vous informent chaque trimestre et, depuis 2013, exclusivement par voie électronique, sur les derniers développements dans les domaines clés que sont la gouvernance d’entreprise, la gestion des risques et la conformité ainsi que le reporting financier. Les articles contenus dans les AC News sont rédigés par des experts suisses et internationaux.

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Editorial

Chère lectrice, cher lecteur,


Bien que, du point de vue économique, les groupes constituent des entreprises dirigées de manière uniforme, qui déploient leurs effets indépendamment de leur structure juridique, il n’existe pas de véritable codification du droit applicable aux groupes, du moins en Suisse. Par conséquent, la jurisprudence détermine dans quelle mesure une société mère peut être tenue pour responsable des agissements de ses filiales. Jörg Kilchmann conclut que la responsabilité fondée sur la confiance qui s’est développée dans la pratique ne s’applique qu’à titre exceptionnel. Par ailleurs, des efforts visant à responsabiliser davantage les groupes sont régulièrement entrepris.


L’exemple le plus récent est l’initiative pour des multinationales responsables, dont l’objectif est d’imposer des obligations pour les groupes concernant les droits de l’homme et l’environnement. Gabriel Meier vous fournit un aperçu du contenu de l’initiative, puis Erich Herzog et Thomas Pletscher vous présentent la position d’economiesuisse à ce sujet.


Face à la réglementation croissante également en dehors du secteur financier, beaucoup d’entreprises doivent repenser l’organisation de leur fonction «Compliance». Solveig Rufenacht présente les différents modèles ainsi que les principaux aspects à prendre en compte.


Dans le domaine de la gouvernance, nous nous penchons sur l’interaction entre le Comité d’audit et l’organe de révision. François Rouiller présente le processus d’appel d’offres dans la pratique ainsi que les éléments essentiels pour prendre une décision fondée.


S’agissant du reporting financier, Stefan Sieber examine le traitement des ratios financiers des entreprises et les règles à observer afin que l’objectivité et la comparabilité restent assurées. De son côté le professeur Peter Leibfried explique comment les Swiss GAAP RPC répondent aux nouvelles règles étendues des IFRS et des US GAAP concernant la comptabilisation des produits.


Nous vous souhaitons une agréable et intéressante lecture.


Avec nos meilleures salutations
Philipp Hallauer et Hélène Béguin

 

Risk Management & Compliance

La responsabilité fondée sur la confiance

La loi ne s’exprime que ponctuellement sur des problématiques de groupes. Le droit applicable aux groupes est donc fortement marqué par la jurisprudence. Dans son article, Jörg Kilchmann indique si, et à quelles conditions, la société mère peut être tenue pour responsable des dettes de ses filiales.

En lire plus: Article de Jörg Kilchmann (PDF)

L’initiative sur les multinationales (responsables)

Les auteurs de l’initiative «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement» (initiative sur les multinationales) demandent l’introduction d’obligations de diligence juridiquement contraignantes pour les entreprises concernant les droits de l’homme et l’environnement. Gabriel Meier présente un aperçu du contexte ainsi que l’orientation de cette initiative.

En lire plus: Article de Gabriel Meier (PDF)

Erich Herzog et Thomas Pletscher expliquent ensuite la position d’economiesuisse concernant l’initiative.

En lire plus: Article de Thomas Pletscher et Erich Herzog (PDF)

 

L’avenir de la fonction «Compliance»

La réglementation excessive dans de nombreux domaines pose également des défis considérables aux entreprises en dehors du secteur financier. Il s’agit de définir la «bonne» forme organisationnelle pour la fonction «Compliance» du futur.

En lire plus: Article de Solveig Rufenacht (PDF, en anglais)

Corporate Governance

Audit Committee Handbook

Le douzième extrait de l’Audit Committee Handbook est consacré à la révision externe. Ce chapitre se concentre sur le maintien d’une relation efficace entre le Comité d’audit et la révision externe.

En lire plus: Audit Committee Handbook Chapter 6 (PDF, en anglais)

Le rôle du Comité d’audit dans l’adjudication du mandat d’audit

Le Comité d’audit joue un rôle essentiel dans le cadre de l’adjudication du mandat d’audit. Un processus d’appel d’offres organisé de manière professionnelle permet de prendre une décision fondée qui place au premier plan les intérêts légitimes des actionnaires et des créanciers.

En lire plus: Article de François Rouiller (PDF)

Les ratios financiers des entreprises

Les indicateurs de performance définis par les normes comptables applicables ne sont pas toujours suffisamment révélateurs. Par conséquent, beaucoup d’entreprises utilisent des indicateurs «non GAAP» supplémentaires pour présenter leur performance. A cet égard, certaines exigences minimales, qui garantissent l’objectivité et la comparabilité de ces données, doivent être respectées.

En lire plus: Article de Stefan Sieber (PDF, en anglais)

La comptabilisation des produits selon les Swiss GAAP RPC

Le chiffre d’affaires est un indicateur de plus en plus important de la performance des entreprises. Les IFRS et les US GAAP ont récemment remanié en profondeur leurs règles y relatives. Les Swiss GAAP RPC ont elles aussi adapté leurs principes concernant la comptabilisation des produits au 1er janvier 2016.

En lire plus: Article du Prof. Dr. Peter Leibfried (PDF)

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