AC News Numéro 54 / T3 2016

AC News Numéro 54 / T3 2016

Les «Audit Committee News» vous informent chaque trimestre et, depuis 2013, exclusivement par voie électronique, sur les derniers développements dans les domaines clés que sont la gouvernance d’entreprise, la gestion des risques et la conformité ainsi que le reporting financier. Les articles contenus dans les AC News sont rédigés par des experts suisses et internationaux.

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Editorial

Chère lectrice, cher lecteur,


Le 17 juin 2016, l’Assemblée fédérale (chambres réunies) a adopté la loi finale relative à la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Celle-ci vise à préserver et à renforcer l’attractivité de la place économique suisse tout en tenant compte des exigences internationales. Stefan Kuhn et Olivier Eichenberger vous présentent un aperçu des principaux aspects de cette importante réforme.

La récente étude de KPMG ‚Seeking Value through Internal Audit‘ analyse les attentes du Conseil d’administration et du management envers la révision interne. Dans un environnement de plus en plus volatile, la révision interne doit dépasser le cadre de ses activités traditionnelles afin de contribuer à assurer la continuité de l’entreprise à long terme. Luka Zupan résume les principales conclusions de l’étude.

L’examen approfondi du travail de l’organe de révision par le Comité d’audit revêt une importance croissante. D’une part, il sert les intérêts des actionnaires, qui doivent disposer de rapports financiers fiables. D’autre part, il permet de plus en plus aux cabinets d’audit de se différencier non pas principalement en termes de prix, mais aussi et surtout en termes de qualité. Philipp Hallauer explique comment le Comité d’audit peut assumer sa responsabilité à cet égard.

Ces dernières années, le professeur Reto Eberle et Daniel Lengauer ont étudié en profondeur pour le Commentaire zurichois les dispositions légales concernant la révision en Suisse. Dans leur article, ils présentent des conclusions importantes pour le Comité d’audit.

La réforme de l’audit au niveau de l’UE est entrée en vigueur le 17 juin 2016. Le moment est donc venu d’examiner une nouvelle fois les principales conséquences de cette réforme pour les entreprises suisses. Manuela Stefani et Philipp Hallauer montrent en quoi les nouvelles règles pourraient impacter les groupes suisses actifs au niveau international.

L’IFRS 9, la nouvelle norme comptable relative aux instruments financiers, devra être appliquée à partir du 1er janvier 2018. A première vue, les changements semblent peu étendus. Laura Galbiati montre toutefois qu’il existe des différences notables par rapport à l’IAS 39 existante et qu’il convient de se pencher dès aujourd’hui sur la mise en œuvre de l’IFRS 9.
Nous vous souhaitons une agréable et intéressante lecture et un très bel été.


Avec nos meilleures salutations
Philipp Hallauer et Hélène Béguin

Risk Management & Compliance

La dernière ligne droite – Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III)

Depuis 2007, la Suisse subit une pression internationale croissante concernant l’imposition privilégiée des sociétés holdings, des sociétés mixtes et des sociétés de domicile. Pour y répondre, la Confédération et les cantons ont remanié la législation fiscale suisse. A l’exception de deux points en suspens, la loi finale a été adoptée le 17 juin 2016 par l’Assemblée fédérale (chambre réunies).

En lire plus: Article de Stefan Kuhn et Olivier Eichenberger (PDF)

Gérer efficacement les attentes du Comité d’audit du point de vue de l’audit interne

Une récente étude de KPMG présente un aperçu des attentes de la Direction et du Conseil d’administration, et notamment du Comité d’audit, envers la fonction d’audit interne et dans quelle mesure ces attentes sont satisfaites.

En lire plus: Article by Luka Zupan (PDF, en anglais)

Corporate Governance

Audit Committee Handbook

Le onzième extrait de l’Audit Committee Handbook est une nouvelle fois consacré à la fonction d’audit interne. Ce chapitre se concentre sur la surveillance exercée par, et les interactions avec, le Comité d’audit.

En lire plus: Audit Committee Handbook Chapter 5 Part II (PDF, en anglais)

Evaluation de la qualité de la révision par le Comité d’audit

Le Comité d’audit est chargé d’évaluer la qualité du travail de l’organe de révision. Par le passé, ce contrôle était souvent axé sur le prix. Aujourd’hui, il porte de plus en plus sur la qualité et l’étendue de la révision ainsi que sur l’objectivité de l’opinion d’audit qui a été délivrée.

En lire plus: Article de Philipp Hallauer (PDF)

L’organe de révision et le Comité d’audit – Dernières conclusions tirées du Commentaire zurichois

Ces dernières années, Reto Eberle (Audit Partner, KPMG) et Daniel Lengauer (Partner, Kellerhals Carrard) ont examiné en profondeur pour le Commentaire zurichois les dispositions légales concernant la révision en Suisse. Dans cet article, les deux auteurs présentent des conclusions importantes pour le Comité d’audit.

En lire plus: Article de Reto Eberle et Daniel Lengauer (PDF)

La réforme européenne de l’audit et son impact sur les entreprises suisses

La réforme européenne de l’audit est entrée en vigueur le 17 juin 2016. Elle aura un impact considérable sur l’engagement de réviseurs externes et de fournisseurs de services hors audit par les entreprises au sein de l’UE.

En lire plus: Article de Philipp Hallauer et Manuela Stefani (PDF, en anglais)

Aligner les talents et la stratégie afin que le Conseil d’administration soit paré pour l’avenir

KPMG a récemment interrogé deux femmes membres de Conseils d’administration, Henrietta Fore (Exxon Mobil, General Mills et Theravance Biopharma) et Alison Winter (Nordstrom, et présidente emerita), toutes deux co-présidentes de WomenCorporateDirectors aux Etats-Unis, afin de connaître leur point de vue sur la constitution et le maintien d’un Conseil d’administration approprié dans un environnement en mutation rapide.

En lire plus: Article de l'ACI aux Etats-Unis (PDF, en anglais)

IFRS 9 (Instruments financiers) pour les entreprises industrielles

Au vu des nouvelles normes importantes qui deviendront applicables en 2018 et 2019, il n’est guère étonnant que les entreprises se concentrent principalement sur l’IFRS 15 (Comptabilisation des produits) et l’IFRS 16 (Contrats de location). Parallèlement, une attention suffisante doit être portée aux implications de l’IFRS 9 (Instruments financiers).

En lire plus: Article de Laura Galbiati (PDF, en anglais)

KPMG's Audit Committee Institute

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