AC News Numéro 53 / T2 2016

AC News Numéro 53 / T2 2016

Les «Audit Committee News» vous informent chaque trimestre et, depuis 2013, exclusivement par voie électronique, sur les derniers développements dans les domaines clés que sont la gouvernance d’entreprise, la gestion des risques et la conformité ainsi que le reporting financier. Les articles contenus dans les AC News sont rédigés par des experts suisses et internationaux.

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Editorial

Chère lectrice, cher lecteur,

Force du franc, pression croissante sur les coûts et concurrence accrue: dans un tel contexte, les entreprises suisses doivent se positionner de manière optimale. A cet égard, la vente de certains secteurs d’activité peut être appropriée afin de se concentrer sur les compétences clés. L’article de Timo Knak et Thomas Müller évoque le rôle du Conseil d’administration dans le cadre de telles transactions de vente.

Organisme proche de l’OCDE, le Groupe d’action financière (GAFI) a publié en 2012 ses 40 recommandations remaniées relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le droit suisse a été adapté par la suite. Jörg Kilchmann explique quelles mesures doivent être prises par le Conseil d’administration d’une société non cotée en bourse et quelles conséquences juridiques résultent du non-respect de ces nouvelles dispositions.

La charge fiscale et la transparence fiscale des entreprises sont aujourd’hui au centre de l’attention du public. Les Conseils d’administration s’intéressent donc de plus en plus à ces questions. Le projet BEPS (Base Erosion & Profit Shifting) et la RIE III (troisième réforme de l’imposition des entreprises) constituent ici des aspects clés. Hartwig Hoffmann et Christoph Funke montrent les lacunes existantes dans la gouvernance fiscale de nombreuses entreprises et formulent des propositions afin que le Conseil d’administration soit davantage impliqué dans les problématiques fiscales.

A partir de 2016, le rapport de l’organe de révision des sociétés cotées en bourse contiendra des indications concrètes sur les faits significatifs pour l’audit (Key Audit Matters). Le Prof. Dr. Peter Leibfried indique quelles conséquences cette évolution pourrait avoir sur le travail du Comité d’audit.

Au niveau de la présentation des comptes internationale, la norme IFRS 16 attendue de longue date (et parfois redoutée) relative à la comptabilisation des contrats de location a été publiée. Thomas Wicki présente l’impact de cette nouvelle norme sur les bilans à partir de 2019.

Nous espérons que ces articles vous fourniront des informations intéressantes sur les défis et les développements actuels et nous réjouissons de recevoir vos éventuels commentaires ou questions.

Avec nos meilleures salutations
Philipp Hallauer et Hélène Béguin

Corporate Governance

Surveillance des risques: une responsabilité globale qui concerne l’ensemble du Conseil d’administration

L’ACI aux Etats-Unis s’est entretenu avec Maggie Wilderotter (Executive Chairman chez Frontier Communications) sur la surveillance des risques au sein d’une entreprise et sur la responsabilité correspondante du Conseil d’administration.

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Audit Committee Handbook

Le dixième extrait de l’Audit Committee Handbook est consacré à la révision interne.

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Risk Management

Vente de secteurs d’activité d’une entreprise

Pression croissante sur les marges, concentration sur les secteurs clés et concurrence accrue: toutes ces raisons peuvent entraîner la vente de certains secteurs d’activité d’une entreprise. Afin de réagir de manière ciblée et stratégiquement intelligente à ce type de situations, la problématique des fusions et acquisitions (M&A) doit être abordée de façon proactive dans les discussions du Conseil d’administration. Une stratégie claire doit également être adoptée dans le cadre du processus de vente.

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Groupe d’action financière (GAFI)

Organisme proche de l’OCDE, le Groupe d’action financière (GAFI) a publié en 2012 ses 40 recommandations remaniées relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le droit suisse a été adapté par la suite. A cet égard, quels aspects doivent être pris en compte par le Conseil d’administration?

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Transformation de la fonction fiscale

Ces dernières années, les conditions-cadres s’appliquant au département fiscal et à la gestion de la charge fiscale ont considérablement évolué. Par le passé, les activités fiscales étaient généralement séparées des opérations commerciales. Aujourd’hui, la perception des questions fiscales par le public, de même que par les parties prenantes internes et externes, a beaucoup changé. Le Conseil d’administration doit de plus en plus se pencher sur ces questions.

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Corporate Reporting

Key Audit Matters

Avec la publication de l’International Standard on Auditing (ISA) 701 Communicating Key Audit Matters in the Independent Auditor’s Report, la conception du rapport de l’organe de révision des sociétés cotées en bourse devra être revue en Suisse également. Quelles sont les conséquences sur le travail du Comité d’audit?

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Nouvelle norme sur la comptabilisation des contrats de location

En janvier 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’IFRS 16 Contrats de location, une nouvelle norme relative à la comptabilisation des contrats de location. Il s’agit d’un changement fondamental au niveau de la présentation des contrats correspondants dans les comptes.

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