«La règlementation favorise la consolidation»

«La règlementation favorise la consolidation»

Jürg Birri, responsable du centre de compétence Réglementation des marchés financiers chez KPMG Suisse, explique dans une interview les conséquences de l’échange automatique de renseignements (EAR), de la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA) et de la Loi sur les services financiers (LSFin) sur la place financière suisse.

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Jürg Birri

Jürg Birri, responsable du centre de compétence Réglementation des marchés financiers chez KPMG Suisse

La grande vague réglementaire qui a déferlé sur l’industrie financière à la suite de la crise économique touche-t-elle lentement à sa fin?

Non, c’est plutôt le contraire. L’industrie financière devra continuer à appliquer les exigences réglementaires les plus diverses au cours des prochaines années. Il s’agit là d’un des plus grands défis auxquels sont confrontés les prestataires financiers. Ces derniers ne peuvent pas se focaliser sur un unique thème, comme par exemple la révision dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Ils doivent s’atteler simultanément aux nouvelles réglementations les plus variées.

Il est également à noter qu’un bon nombre des nouvelles réglementations s’immiscent pour une part relativement forte dans les processus commerciaux (LSFin) ou qu’elles conduisent à l’érosion de certains avantages de sites en vigueur depuis des années, tels que le secret bancaire (EAR).

Quels sont donc les principaux thèmes actuels?

Pour l’heure, toutes les banques se consacrent à l’adaptation de leurs processus et de leurs systèmes à l’aune des nouvelles dispositions sur le blanchiment d’argent. La principale échéance est le 1er janvier 2016. Selon le modèle commercial effectif, les instituts peuvent être plus ou moins touchés. En fonction de l’institut, ce sont les modifications au niveau de la vérification de l’identité du cocontractant et l’identification de l’ayant droit économique qui sont les plus cruciales, ou le fait que des délits fiscaux graves peuvent désormais être qualifiés d’infractions préalables au délit de blanchiment d’argent. 

L’échange automatique de renseignements (EAR) constitue l’une des autres grandes difficultés pour l’ensemble de la place financière. Tandis que celui-ci sera appliqué dès le 1er janvier 2016 dans les pays de l’UE, par exemple aussi au Liechtenstein, il n’entrera en vigueur en Suisse que le 1er janvier 2017. La loi d’application correspondante sera traitée au Conseil national dès la session d’automne en cours.

En comparaison, la LSFin est une réglementation qui n’en est encore qu’à ses premiers balbutiements, tout du moins du point de vue de la Suisse. Pour simplifier, on peut dire que les principes établis en Europe pour le suivi de la clientèle, réglementés dans MIFID et MIFID II, doivent être adaptés pour la Suisse. Etant donné que le marché européen revêt une énorme importance pour les prestataires financiers suisses et que, dans ce domaine également, on vise à une équivalence avec l’UE, la réglementation joue un rôle prépondérant.

Quelles sont les conséquences pour les instituts financiers et leurs clients?

Pour ce qui est des adaptations dans la loi sur le blanchiment d’argent, on peut voir à nouveau que des changements réglementaires prétendument mineurs dans le domaine formel, comme par exemple l’identification de l’ayant droit économique dans le processus d’acceptation de clients, mais aussi dans le système informatique d’une banque, nécessitent d’importants ajustements.

L’EAR recense ainsi tous les clients des banques mais aussi par exemple des compagnies d’assurance qui sont domiciliées fiscalement à l’étranger. Par conséquent, il exige l’adaptation d’un grand nombre de processus et de systèmes chez tous les prestataires financiers. Il faut donc notamment des formulaires adaptés pour l’ouverture de nouvelles relations commerciales. Néanmoins, ce qui compte le plus actuellement, c’est d’assurer une communication claire vis-à-vis de la clientèle afin d’éviter que celle-ci, inquiète, ne quitte la place financière helvétique.

Au niveau de la LSFin, il est encore trop tôt pour les questions de mises en œuvre, le Message du Conseil fédéral n’étant attendu que pour le mois de décembre. En revanche, les instituts devraient commencer se demander dès aujourd’hui, sur un plan stratégique, dans quels domaines et dans quelle ampleur leur modèle commercial actuel sera touché par la future réglementation.

La place financière nationale est-elle armée pour affronter tous ces changements?

Au cours de ces dernières années, les instituts financiers ont mis en place des ressources et du savoir-faire pour suivre le rythme des évolutions réglementaires. Ces changements sont toutefois aussi associés à des coûts, ce qui conduit à une nouvelle focalisation des instituts financiers et accroît également la consolidation sur la place financière suisse.

Regulatory Horizon

The first comprehensive online summary of the most important regulations planned for providers of financial services in Switzerland.

 
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