Norme commune de déclaration | KPMG | CA

Norme commune de déclaration

Norme commune de déclaration

Les institutions financières ont été considérablement touchées par la FATCA et par les règles relatives à la norme commune de déclaration.

Les IF ont été touchées par la FATCA et les règles sur la norme commune de déclaration.

Les institutions financières ont été considérablement touchées par la Foreign Account Tax Compliance Act et les règles relatives à la norme commune de déclaration.

Partout dans le monde, la Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA ») et les règles relatives à la norme commune de déclaration ont eu de profondes répercussions sur les institutions financières (« IF »), de même que sur les sociétés participant à des activités d’investissement ou de négociation menant à des paiements transfrontaliers.

En guise de réponse, ces sociétés et les IF se sont efforcées de déterminer les incidences de ces règles sur leurs activités et de trouver les solutions et processus adéquats à des fins d’observation.

Les professionnels de KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. ont joué un rôle déterminant dans l’élaboration de la FATCA et des règles relatives à la norme commune de déclaration, en travaillant à titre de conseillers auprès de différentes entités gouvernementales et dans divers secteurs des services financiers.

De plus, nos professionnels ont apporté certains des plus importants correctifs à la FATCA à l’échelle internationale et ont entrepris des exercices rétrospectifs. Ils possèdent en outre une vaste expérience mondiale de la conception, de la mise en œuvre et des tests de modèles et de contrôles liés au fonctionnement de la FATCA.

Grâce à nos connaissances combinées de la réglementation fiscale, des processus en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, des procédures opérationnelles, des systèmes de comptes et de paiements, et plus, nous pouvons fournir à nos clients des services d’observation et des produits tels que la technologie d’orientation du client et d’autres solutions technologiques exclusives.

Mise à profit de la FATCA : se préparer à la norme commune de déclaration

L’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») a proposé une norme commune de déclaration pour l’échange automatique de renseignements qui entraînera une hausse importante des obligations en matière de diligence raisonnable et de déclaration des IF. La norme commune de déclaration est entrée en vigueur en janvier 2016 pour plus de 50 pays qui l’ont adoptée de façon anticipée. Les IF situées dans un pays qui adopte la norme commune de déclaration seront contraintes, sous réserve de l’adoption de la loi habilitante, d’instaurer de nouvelles exigences sur l’orientation des clients, la diligence raisonnable à l’égard des clients préexistants, le classement de l’entité et des produits, la gouvernance et la déclaration.

Pour en apprendre davantage sur nos services, consultez le bulletin suivant :

Préparez-vous pour les nouvelles règles relatives à la norme commune de déclaration [PDF 70 Ko]

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