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Contexte de la réglementation et des répercussions de la FATCA

Contexte de la réglementation et des répercussions de la FATCA

Répercussions de la FATCA pour vous et votre entreprise

La Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est un ensemble exhaustif et complexe de règles fixées par l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, en vue de prévenir l’évasion fiscale des ressortissants américains à l’étranger. Ces règles couvrent un champ très large et exigent que les institutions financières, les entités de placement (fonds et autres instruments de placement) et les sociétés d’assurances du monde entier déclarent à l’IRS des renseignements sur leurs clients américains.

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