Fiscalité américaine des sociétés | KPMG | CA

Fiscalité américaine des sociétés

Fiscalité américaine des sociétés

Des stratégies fiscales efficaces pour les entreprises qui ont des activités aux États-Unis

Des stratégies fiscales efficaces pour les entreprises qui ont des activités aux États-Uni

Les sociétés canadiennes aux États-Unis

Pour un grand nombre d'entreprises canadiennes, le chemin de la prospérité et de la croissance passe par les États-Unis. Elles rencontreront toutefois en cours de route une foule d'obstacles et d'occasions en matière de fiscalité. 

Fiscalité canado-américaine
Vous devez structurer vos activités aux États-Unis de manière à faciliter la gestion du fardeau fiscal de votre entreprise et à améliorer ses flux de trésorerie après impôts, et ce, tout en respectant les lois fédérales et celles des États. 

Les entreprises canadiennes qui font déjà affaire aux États-Unis doivent réexaminer périodiquement leurs activités en sol américain en vue de déterminer si elles respectent les exigences du gouvernement fédéral et des États relativement aux déclarations fiscales.

Professionnels chevronnés en fiscalité américaine des sociétés

Idéalement, vous devriez mettre au point une stratégie fiscale américaine efficace avant de vous lancer à la conquête de ce marché. Vous devrez tenir compte de nombreux facteurs à mesure que vous élaborerez votre stratégie. Nos professionnels chevronnés en matière de fiscalité américaine des sociétés peuvent vous guider. 

Si vous possédez une entreprise canadienne visant le marché américain, vous devez :

  • définir pour l'établissement américain la forme juridique la plus appropriée sur le plan fiscal – filiale, succursale, coentreprise;
  • choisir le type de capitalisation le plus avantageux pour une filiale – capitaux empruntés, capitaux propres ou les deux; 
  • déterminer comment une société à responsabilité limitée (s.r.l.) peut favoriser l'atteinte de certains objectifs stratégiques; 
  • établir vos activités dans des États proposant des incitatifs fiscaux, comme l'exonération temporaire des impôts fonciers.

Une fois que vous êtes établi aux États-Unis, il importe :

  • de rapatrier les bénéfices au Canada à un coût fiscal raisonnable; 
  • de recenser les incitatifs fiscaux de l'administration fédérale américaine et d'en tirer profit;
  • de demander des remboursements importants de taxe de vente et de taxe d'utilisation; 
  • de négocier avec l'Internal Revenue Service (IRS) et les autorités fiscales étatiques;
  • de structurer vos activités de manière à accroître les possibilités de financement avantageuses sur le plan fiscal; 
  • de mettre au point une stratégie d'établissement des prix de transfert qui répond aux besoins de votre entreprise et qui respecte les dispositions législatives pertinentes.

À l'instar des sociétés canadiennes qui souhaitent faire affaire aux États-Unis, les sociétés étrangères exerçant des activités aux États-Unis, les sociétés ou les fiducies américaines, les sociétés de personnes et les sociétés à responsabilité limitée devant produire des déclarations fiscales aux États-Unis ainsi que les successions de citoyens et de résidents américains peuvent toutes bénéficier des services de nos professionnels en matière de fiscalité américaine des sociétés.

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