Principes d’une pratique fiscale responsable | KPMG | CA

Principes d’une pratique fiscale responsable

Principes d’une pratique fiscale responsable

Reflet des valeurs et du code de déontologie de KPMG

Grâce à nos principes d’une pratique fiscale responsable

Grâce à nos principes d’une pratique fiscale responsable, les valeurs de KPMG et le code de déontologie de KPMG International prennent vie de manière significative pour les situations quotidiennes auxquelles nous sommes confrontés en tant que fiscalistes.

  • Nous agissons dans le respect de la loi et avec intégrité, et nous nous attendons à la même chose de nos professionnels, de nos clients, des autorités fiscales et des autres parties avec lesquelles nous interagissons. Surtout, notre travail respecte en tous points les normes juridiques, réglementaires et professionnelles pertinentes. 
  • Nous nous engageons à fournir aux clients des services fiscaux de qualité adaptés à leur situation particulière.
  • Nous expliquons clairement et objectivement aux clients la valeur technique et la viabilité des conseils fiscaux que nous leur prodiguons.
  • Lorsqu’il est pertinent et pratique de le faire, nous discutons avec les clients des répercussions possibles de nos conseils fiscaux sur les collectivités et les parties concernées, ainsi que des éventuels risques à leur réputation.
  • Nous présentons des recommandations aux clients seulement lorsque :

i. nous jugeons que, du moins selon le critère de prépondérance des probabilités, notre interprétation de la loi pertinente est correcte; ou
ii. ces recommandations respectent les normes professionnelles applicables.

  • Nous ne conseillons pas aux clients d’entreprendre une transaction ni ne les aidons à procéder à une telle transaction, à moins que la loi ne les y oblige, ou à moins d’autres motifs non fiscaux d’ordre commercial ou administratif prévus par la loi.
  • Nous ne conseillons pas aux clients d’entreprendre une transaction dans le but d’obtenir un avantage fiscal qui contrevient hors de tout doute aux lois pertinentes et ne les aidons pas à procéder à une telle transaction. Si, selon notre point de vue, la loi n’est pas claire, nous tenons compte de l’intention du législateur dans les conseils que nous prodiguons aux clients.
  • Nous entretenons avec les autorités fiscales une relation fondée sur la confiance et le respect mutuels, ce qui favorise la réactivité de toutes les parties et la tenue de dialogues constructifs entre elles, facilite la conformité et contribue à la résolution de différends.
  • Nous entendons nous conformer à toutes nos obligations d’information et conseiller à nos clients d’en faire de même.
  • Advenant que nous soyons appelés à conseiller un client dans le cadre d’une transaction, nous le ferons sachant que tous les faits importants seront portés à l’attention des autorités fiscales.

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