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Érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices (BEPS)

Plan d'action BEPS

La campagne mondiale visant à contrer le BEPS bat son plein, transformant drastiquement le paysage fiscal.

La campagne mondiale pour contrer le BEPS bat son plein.

​Approuvé par les ministres des Finances et les chefs d’État des pays du G20, le projet BEPS de l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») est un plan d’action en 15 points qui aborde nombre d’enjeux touchant la fiscalité, de la transparence au financement, en passant par les prix de transfert. Le BEPS aura une incidence sur toutes les sociétés qui exercent leurs activités dans de multiples territoires; nous ferons des mises à jour au sujet des développements relatifs au BEPS dès qu’ils se produiront.

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