Érosion de la base d’imposition | KPMG | CA

Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices

Érosion de la base d’imposition

L’initiative mondiale visant à contrer l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (« BEPS » en anglais) bat son plein.

En tête de l’ordre du jour stratégique des multinationales.

Approuvé par les ministres des Finances et les chefs d’État des pays du G20, le projet BEPS de l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») est un plan d’action en 15 points qui aborde nombre d’enjeux touchant la fiscalité, de la transparence au financement, en passant par les prix de transfert. Le BEPS aura une incidence sur toutes les sociétés qui exercent leurs activités dans de multiples territoires; nous ferons des mises à jour au sujet des développements relatifs au BEPS dès qu’ils se produiront.

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KPMG Comment Letters to the OECD

Lettres d'observation de KPMG à l'OCDE

KPMG répond à l'appel à commentaires de l'OCDE sur des sujets liés aux prix de transfert.

Webcast: Global view on BEPS

Webémission : Point de vue mondial sur le BEPS

Webémission sur les nouveautés du BEPS et leur incidence sur les leaders en fiscalité.