Budget fédéral 2016 du Canada | KPMG | CA

Budget fédéral 2016 de Canada

Budget fédéral 2016 de Canada

Répercussions du budget fédéral canadien de 2016 sur vous et votre entreprise.

Budget fédéral 2016 de Canada

Budget fédéral 2016 de Canada

Faits saillants du budget fédéral de 2016 :

  • élimination de certains avantages et crédits d’impôt, comme le fractionnement du revenu pour les couples ayant des enfants, le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, le crédit pour les activités artistiques des enfants, ainsi que le crédit d’impôt pour études et le crédit d’impôt pour manuels;
  • instauration d’une nouvelle allocation canadienne pour enfants;
  • maintien du taux d’imposition des petites entreprises à 10,5 % sur la première tranche de 500 000 $ du revenu d’entreprise exploitée activement;
  • proposition de nouvelles règles fiscales visant à limiter les augmentations du capital versé transfrontalier, à élargir le champ d’application des règles relatives aux prêts adossés et à mettre en œuvre la déclaration pays par pays;
  • investissement de 11,4 milliards de dollars sur cinq ans pour la modernisation de l’infrastructure du transport en commun, pour des investissements dans l’infrastructure verte et dans l’infrastructure sociale.

Pour en savoir davantage sur ces modifications fiscales, consultez le bulletin FlashImpôt Canada intitulé Faits saillants du budget fédéral 2016.

Pour obtenir d’autres renseignements sur diverses questions fiscales, consultez la page de nos bulletins FlashImpôt Canada.

Soyez à l’affût des données et des renseignements fiscaux nécessaires au respect des échéances pour la production de vos déclarations. Consultez notre Aide-mémoire fiscal 2016-2017 dès maintenant.

Communiquez avec nous

 

Appel d’offres

 

Soumettre

Contact Us