Valoriser les contrats et la propriété intellectuelle | KPMG | CA

Propriété intellectuelle et respect de l’obligation contractuelle

Valoriser les contrats et la propriété intellectuelle

Les professionnels de KPMG dans le domaine de l’obligation contractuelle conseillent les organisations sur la réduction des risques.

KPMG offre des conseils sur la réduction des risques liés à l’obligation contractuelle..

Nous donnons également des conseils sur la gestion, la protection et l’exploitation du capital intellectuel, notamment les secrets commerciaux, concepts, brevets et marques de commerce utilisés dans le cadre de coentreprises, alliances, accords de fabrication en sous-traitance, contrats de licence ou autres ententes contractuelles, ou résultant de ceux-ci.

Entre autres services, nous repérons les lacunes dans les procédures et contrôles liés aux contrats, évaluons l’exécution des contrats et le caractère approprié des paiements, et recommandons des améliorations pour éviter ou résoudre les différends. Enfin, en cas de litige sur la propriété intellectuelle, nous fournissons des témoignages d’experts et des examens des faits, et pouvons aider à déterminer les dommages et intérêts appropriés pour la violation du droit de propriété intellectuelle.

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