Services de conformité aux lois sur la corruption | KPMG | CA

Services de conformité aux lois sur la corruption

Services de conformité aux lois sur la corruption

Aider les organisations à prévenir, déceler et résoudre les problèmes liés au respect des lois sur la corruption, dont la FCPA, partout dans le monde.

Aider les organisations à prévenir, déceler et résoudre les problèmes liés à la corruption

Réduire les risques dans un marché mondial de plus en plus complexe

Aux termes de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers en vigueur au Canada et des lois étrangères ayant une portée extraterritoriale, comme la Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) aux États-Unis, le fait pour un particulier ou une société de verser ou d’offrir des pots-de-vin en vue d’obtenir illégalement des avantages indus constitue une infraction criminelle.

Nos Services de conformité aux lois sur la corruption visent à aider les entreprises multinationales à se conformer aux lois canadiennes et internationales sur la corruption et à répondre aux allégations de corruption, notamment dans le cadre de procédures réglementaires ou policières.

Nous pouvons vous être utiles

  • Nous veillons à la conformité avec les lois anticorruption en nous assurant que l’organisation dispose de politiques, de systèmes et de contrôles efficaces et conformes à la législation, et qu’elle gère les risques de corruption.
  • Nous réagissons promptement et de manière décisive en cas d’allégations de corruption au sein de l’organisation ou d’enquêtes connexes entreprises par les autorités réglementaires ou policières.
  • Nous renforçons la formation du personnel et le degré de sensibilisation aux risques de corruption.
  • Nous gérons les risques associés à l’exploitation ou à l’expansion dans des territoires à risque élevé – les marchés émergents notamment – en évaluant les risques de corruption et en procédant à un contrôle diligent préalable aux acquisitions.
  • Nous évaluons la conformité de tous les secteurs de l’organisation (y compris les bureaux régionaux) aux politiques, procédures et contrôles anticorruption en place.
  • Nous réunissons et analysons la preuve électronique dans le cadre d’enquêtes sur des affaires de corruption.

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