RB Energy Inc., Québec Lithium Inc., et al. | KPMG | CA

RB Energy Inc., Québec Lithium Inc., et al.

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Information du créancier et de la partie prenante

Information du créancier et de la partie prenante

Le 14 octobre 2014, Québec Lithium inc., QLI Métaux inc., RB Energy inc. et Sirocco Mining inc. (collectivement, les « Demandeurs ») ont déposé une requête en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC ») devant la Chambre commerciale de la Cour supérieure du Québec dans le district de Montréal (le « Tribunal »).

Le Tribunal a rendu une ordonnance le 14 octobre 2014 qui prévoit une suspension des procédures contre les Demandeurs jusqu'au 15 octobre 2014 (la « Suspension »). Le Tribunal a également nommé KPMG inc. comme contrôleur des Demandeurs. Le 15 octobre 2014, le Tribunal a rendu une ordonnance additionnelle qui, entre autres, prolonge la Suspension jusqu’au 13 novembre 2014. 

Le 29 octobre 2014, le Tribunal a rendu la Deuxième Ordonnance initiale modifiée. Le 13 novembre 2014, le Tribunal a rendu une ordonnance qui, entre autres, prolonge la Suspension jusqu'au 30 avril 2014.

Le 8 mai 2015, le Tribunal a rendu deux ordonnances mettant fin aux procédures en vertu de la LACC et nommant Duff & Phelps Canada Restructuring inc. à titre de sequester.

Avis au lecteur: la majorité des documents sont en anglais. Si vous désirez obtenir des informations en français sur ces documents, prière de contacter le représentant de KPMG inc. à la droite.

Pour renseignements

Mickael Marchand

mmarchand@kpmg.ca

 

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